Contractuel

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La réunion du 22 mai 2017 a permis de prendre connaissance du projet de l’administration. En préambule celle-ci précise que le constat est partagé avec les OS sur un décalage salarial important entre les salaires de fonctionnaires et de contractuels sur des postes identiques. Cet écart s’est creusé avec la mise en place du NES pour les catégories B, des accords JACOB pour les catégories C, de la PFR pour les catégories A et B puis RIFSEEP et pour terminer, par la mise en place du PPCR. Le moment semble bien choisi pour réaliser un nouveau toilettage du D49, en ayant un projet crédible sur le plan de la carrière des agents du ministère et de la fonction publique et d’un coût budgétaire raisonné afin d’avoir toutes les chances d’être accepté par Bercy [...]

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Pour faire suite à la réunion du 03 février 2017 du groupe de travail (GT) D 49 (obtenu par la CFDT en CCPAD), la seconde réunion a eu lieu le 22 mai 2017.

Les propositions de l’administration portent sur 2 axes.

  1. Actions réglementaires ;
  2. Actions en gestion.

[...]

C’est pour ces raisons que la CFDT Défense avait demandé et a obtenu un GT puis a fait des propositions de revalorisation indiciaire et indemnitaire à l’administration pour les D49.

Pour la CFDT, notre énergie doit servir à proposer, à construire et obtenir des avancées pour l’ensemble des agents de ce ministère sans perdre de temps en polémique stérile.

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*CPS ICT-TCT : Commission Paritaire Spécifique des Ingénieurs Cadres Technico-Commerciaux (ICT) et Techniciens (TCT) du Ministère de la Défense

La CPS ICT – TCT s’est réunie le 16 mai au matin pour traiter des changements de position des ICT-TCT.

Après la lecture des déclarations liminaires, les organisations syndicales représentatives (CGC, CFDT) ont quitté la séance.

Les élus « En nom propre » ont choisi de rester. Les élus CFDT demandent la tenue d’une prochaine CPS « changement de position »[...].

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Depuis de nombreuses années, la CFDT est la seule à proposer une sortie du quasi statut « Berkani C » afin de pouvoir bénéficier d’une reprise d’augmentation salariale, bloquée par la Rémunération Nette Maintenue (RNM), mise en place afin de ne pas perdre de salaire à la création du Décret 2001. [...]

Chaque agent devra se prononcer pour ou contre ce changement. Sachant qu’il existe également en ce moment la possibilité de titularisation en fonctionnaire par le biais de la Loi Sauvadet.

Par son action régulière, la CFDT a permis aux agents « Berkani C » d’avoir le choix de se sortir de ce quasi statut sans avenir, dans des conditions acceptables.

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Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...

Avis CFDT :

Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite). 

Agent Loi 84-16

CCPU_Commission Consultative Paritaire Unifiée