Santé au travail

*SST : Santé Sécurité au Travail

Issue du rapport BEAUDROIT (cf. « Pour en savoir plus » au recto de cette expression) sur la situation de la fonction Prévention, une idée d’expérimentation de la mutualisation des chargés de prévention sur une même emprise/site/îlot est née !
Des présentations ont même déjà été menées dans les emprises sélectionnées par l’état- major des armées (EMA), dont acte ... Cependant qui en a entendu parler ? Qui a été consulté ? Qui a été associé au travail de fond ? [...]

*ASCAA: Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité

La Direction des Ressources Humaines du Ministère des Armées va mettre en place à compter du 2 mai 2019 un guichet transactionnel unique afin que les personnels concernés puissent être indemnisés par rapport au « préjudice d’anxiété ».

Le protocole transactionnel proposé par le ministère va permettre aux Ouvriers de l’Etat, Fonctionnaires et Contractuels (actifs et retraités) bénéficiant du dispositif ASCAA* d’être libérés de la charge de toute preuve et se voir ainsi reconnaitre le préjudice d’anxiété plus simplement, s’ils en font la demande.[...]

La situation est bloquée : l’actualisation de l’arrêté du 21 avril 2006 modifié relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité a avorté!

Impensable ! Inacceptable ! La CFDT désapprouve vivement le statut quo sur ce dossier important pour les personnels ayant été exposés ou en situation d’exposition à l’amiante. On ne joue pas avec la santé des agents ! Pour la CFDT la santé des personnels civils du ministère et de nos industries de défense ne doit pas se limiter à la seule contrainte budgétaire, en aucun cas cela doit être une histoire de coût. La vie aurait-elle un prix ?

En France, 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes sont dus à l’amiante. Les maladies peuvent survenir jusqu’à 40 années après l’exposition. Le nombre de décès imputables à l’amiante devrait continuer de croître et le mésothéliome à lui seul pourrait provoquer plus de 1.000 décès par an en 2020 selon les autorités sanitaires. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi que les agents exposés à l’amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé vis à vis de la fibre cancérigène.

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La CFDT fondait de forts espoirs sur cette CCP[1] tant les sujets étaient importants et ses propositions nombreuses, que ce soit sur le plan d’action relatif à la fonction PMRE[2], le renouvellement de la convention FIPHFP[3] ou la nomination d’un ou d’une référente VSS[4]. Mais l’administration n’a pas su dépasser le stade de l’écoute sur la Prévention. L’administration a aussi laissé de côté le lien fait par la CFDT entre qualité et conditions de vie au travail et développement durable. Comme un goût d’inachevé...

[1] : Commission centrale de prévention
[2] : Prévention Maîtrise des risques Environnement

[3] : Fonds d’insertion des personnes en situation de handicap pour la fonction publique
[4] : Violences sexuelles et sexistes + discrimination