*ASCAA: Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité
La Direction des Ressources Humaines du Ministère des Armées va mettre en place à compter du 2 mai 2019 un guichet transactionnel unique afin que les personnels concernés puissent être indemnisés par rapport au « préjudice d’anxiété ».
Le protocole transactionnel proposé par le ministère va permettre aux Ouvriers de l’Etat, Fonctionnaires et Contractuels (actifs et retraités) bénéficiant du dispositif ASCAA* d’être libérés de la charge de toute preuve et se voir ainsi reconnaitre le préjudice d’anxiété plus simplement, s’ils en font la demande.[...]
