Commission administrative paritaire nationale

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C s’est réunie le 10 avril 2025, sous la présidence de Mme SCOTT. Il s’agissait de la 4e fois de l’année, la 4e fois en 12 semaines, ce qui est beaucoup, et la 4e fois avec un dossier disciplinaire relevant des HVS-D* mais aussi pour l’étude du premier dossier de recours CREP* de l’année et un type de dossier inédit au cours de cette mandature.

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*CAP-B  : Commission administrative paritaire catégorie B

La commission administrative paritaire (CAP) des catégories B du mois d’avril 2025 à Arcueil s’est tenue sous la houlette de la présidence de Madame BONINO, attachée principale d’administration de l’État. À l’ordre du jour, un dossier pour examen de sanction disciplinaire et deux dossiers pour examen de prolongation de stage.

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La commission administrative paritaire des catégories A s’est tenue les jeudi 27 et vendredi 28 mars 2025 à Arcueil sous les présidences successives de Mme GUILHOT et de M. Julien MIFSUD. À l’ordre du jour de cette CAP, deux dossiers pour examen de sanction disciplinaire et deux dossiers pour une prolongation de stage

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C s’est réunie par deux fois, à 15 jours d’intervalle, fin février et cette semaine, sous les présidences alternativement de Mme BONINO et de M. GEHANNIN. Les travaux ont porté sur l’étude de 8 dossiers : 5 disciplinaires et 3 refus de titularisation. À noter que 2 dossiers ont nécessité plus de 7 heures de débat à eux deux... sur la même journée.

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La situation géopolitique internationale, en particulier à l’Est de l’Europe, justifie la nécessité d’augmenter encore le budget consacré à la défense de notre pays. La CFDT favorise aussi pleinement le développement d’une véritable Europe de la défense, sur le plan politique comme sur le plan industriel.

Commission administrative paritaire nationale de catégorie A (CAP-A)

Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)