*CAP-C : Commission administrative paritaire catégorie C
La CAPN des C s’est réunie les 15 et 16 mai 2025, respectivement sous les présidences de Mesdames BONINO et COLLIN. Trois dossiers disciplinaires et 5 recours CREP était prévus. Un dossier disciplinaire a été reporté, à l’initiative de l’administration pour des raisons de procédure.
DISCIPLINAIRE
Un dossier a fait l’objet de beaucoup d’échanges, où la CFDT a su prendre part une nouvelle fois de manière constructive aux débats, permettant d’arriver à une sanction adaptée au regard d’un contexte très particulier. La CFDT note une nouvelle fois que certaines difficultés auraient pu se résoudre en interne, rien qu’en suivant les préconisations de l’enquête RPS. Cela aurait très certainement permis d’arriver à une solution plus « propre », sans passer par la case disciplinaire.
Un autre dossier a été étudié, dans un contexte de récidive d’actions fautives de l’agent. Une sanction de 4e groupe a été prononcée. La prise de conscience de l’agent a été beaucoup trop tardive, malheureusement. En cas de difficultés, des aides existes au sein du MINARM.
Vos élus CFDT sont là pour vous conseiller, vous aider à les identifier, vous accompagner et ainsi vous éviter bien des déconvenues.
RECOURS CREP
Les 5 recours étudiés étaient très différents, certains justifiés, d’autres plus difficiles à défendre. Il en résulte des avancées pour certains, un statuquo pour d’autres. La CFDT a su là aussi prendre part aux débats de manière constructive, dans l’intérêt des agents. Après analyse, plusieurs conclusions s’imposent.
Tout d’abord, faire un recours CREP n’est pas une démarche simple. Cela ne s’invente pas. Vos élus CFDT locaux savent s’appuyer sur un réseau national d’agents formés et aguerris pour vous aider à bien constituer et argumenter votre recours CREP.
Une anomalie non signalée par l’agent dans son recours ne sera pas étudiée (exemple : Une croix qui mériterait d’évoluer, en cohérence avec l’appréciation littérale). De même, la réécriture « à sa façon » par l’agent, a beaucoup de mal à être retenue, si elle n’est pas étayée par des faits précis et appréciables par la commission.
La CFDT s’est inquiétée d’une petite musique que l’on a entendue à plusieurs reprises : « Le CREP est bon, et a déjà vu plusieurs croix évoluer après recours hiérarchiques, donc on
ne change rien ».
La CFDT a tenu à rappeler que chaque dossier devait faire l’objet d’une étude individuelle, et donc qu’il ne devait pas y avoir de généralisation de ce genre de pratique. L’administration
l’a reconnu.
Réponses à la déclaration liminaire de la CFDT :
Recours CREP : Pour répondre aux difficultés encore rencontrées par certains agents pour le respect des délais de traitement du recours, il est envisagé un petit flyer explicatif.
Recours CREP : L’intéressé obtient gain de cause, alors que son CIA a été minoré pour un montant en deçà du montant de référence. L’interpellation de la CFDT sur ce sujet est bien prise en compte, une vigilance particulière sera désormais mise en place.
