Détails

La CFDT agit pour l'évolution du corps des Agents sur Contrat (ASC) et les accompagne tout au long de leur parcours professionnel.

Ce guide est destiné aux Agents sur Contrat relevant :

  • du décret du 3 octobre 1949
  • de l'article 34 de la loi de 2000-321 du 12 avril 2000 (Berkani)
  • de l'article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984

Vous pouvez vous procurer l'intégralité de ce guide auprès de vos militants locaux CFDT ou en contactant le syndicat CFDT Défense de proximité géographique (liste des syndicats en cliquant ICI).