- Détails
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La CFDT agit pour l'évolution du corps des Agents sur Contrat (ASC) et les accompagne tout au long de leur parcours professionnel.
Ce guide est destiné aux Agents sur Contrat relevant :
- du décret du 3 octobre 1949
- de l'article 34 de la loi de 2000-321 du 12 avril 2000 (Berkani)
- de l'article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984
