Contractuel

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Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...

Avis CFDT :

Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite). 

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*D49 : Contractuels du Décret de 1949

La CFDT a toujours été en pointe pour défendre les intérêts des contractuels du Décret 49. Ce quasi statut qui s’effrite en permanence, au gré des avancées réalisées au profit des corps de fonctionnaires (NES pour les catégories B, Jacob pour les catégories C, PFR pour les A et B administratifs, RIFSEEP, et dernier en date PPCR).

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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

La CCPAD présidée par M. BENABEN de la DRH.MD s’est réunie le jeudi 24 novembre matin. Cette CCPAD portait sur l’avancement 2017, des li- cenciements pour inaptitude physique et questions diverses.

En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe.

Le PV de la séance du 29 juin 2016 n’a pas été validé, il le sera ultérieure- ment en raison de la révision du tableau des RTS...

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*CPS ICT/TCT : Commission Paritaire Spécifique des Ingénieurs Cadres Technico-Commerciaux (ICT) et Techniciens (TCT) du Ministère de la Défense

La CFDT ne peut que se réjouir des annonces en faveur des ICT/TCT.
Lors de la CPS ICT du 20 octobre 2016, Monsieur Laurensou DRH DGA nous a confirmé que ces annonces feront l’objet de travaux à venir !
Les annonces faites par le ministre puis déclinées par la DRHMD incitaient la CFDT à l’optimisme pour 2017. Cette confirmation est une bonne nouvelle pour tous les agents ICT/TCT qui évoluent dans un contexte de forte charge de travail. Les jeunes ICT/TCT qui sont les plus pénalisés verront enfin les choses commencées à s’arranger. La CFDT continuera à se mobiliser pour que le statut ICT/TCT soit le reflet de la reconnaissance concrète du travail accompli par chacun.

 

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La CFDT a été reçue en bilatérale par la DRH-MD représentée par Agnès Ravaud, sous directrice SRHC, et Isabelle Cortes gérance contractuels (BANT) 

  • Berkani C
  • Agents sous régime 84-16 (population d’environ 2000 agents hors EPA)
  • Agents décret 49 (population d’environ 450 agents)
  • Points divers : L’administration a rappelé que les ICT ont vocation à travailler au sein de la DGA ou du SIAé, à l’exception de quelques cas spécifiques de parcours professionnels. La nouvelle campagne de titularisation via la loi Sauvadet est en préparation. Une attention particulière sera portée : sur l’accès à des préparations mises en place par le CFD (centre de formation de la défense de Bourges) pour maximiser les chances de succès ; sur les conditions d’éligibilité des candidats. L’objectif est d’améliorer le taux de titularisation, la première vague ayant été décevante de ce point de vue.

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Agent Loi 84-16

CCPU_Commission Consultative Paritaire Unifiée