Contractuel

L’absence de certains documents au dossier de préparation, les non réponses aux questions posées, le refus d’examiner les changements de position proposées par vos élus imposaient une conclusion !
AJOURNEMENT DE LA CPS ICT.

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Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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Le CREP a été mis en place pour l’évaluation 2014 des Décret 49. Le CREP ne prévoit pas de note chiffrée qui pourtant est l’élément nécessaire à l’attribution des Réduction de Temps de Service (RTS).

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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

Une CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mardi 17 mars après-midi, la CFDT/CFTC a assuré le rôle de secrétaire adjoint. La CFDT/CFTC a voté contre le règlement intérieur de la CCPAD du fait de la non-prise en charge des frais de déplacement des suppléants par l’administration qui par ailleurs demande aux représentants du personnel d’être assidus.

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Une CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mardi 17 mars après-midi, la CFDT/CFTC a assuré le rôle de secrétaire adjoint. La CFDT/CFTC a voté contre le règlement intérieur de la CCPAD du fait de la non-prise en charge des frais de déplacement des suppléants par l’administration qui par ailleurs demande aux représentants du personnel d’être assidus.

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