Contractuel

*CCPMD : Commission Consultative Paritaire du Ministère de la Défense

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CDI après 2 contrats n’excédant pas 18 mois.

Sans remettre en question les conditions d’emploi de contractuels en CDI qui sont clairement définies par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, une période de 6 ans pour valider le besoin et la qualité du personnel recruté est totalement exagérée. 

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Après de grands espoirs l’échec est cuisant. Pourtant une nouvelle vague de recrutements est prévue en mars 2016. Espérons que l’esprit de la loi sera enfin respecté et qu’une nette amélioration de l’organisation et de la gestion des dossiers verra le jour.

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Le dialogue dans la commission paritaire spécifique des ICT et TCT se renoue par la force des choses. Les orientations de la DGA en matière de déroulement de carrière des ICT/TCT semblent déjà avancées. La CFDT attend plus d’échanges sur la politique RH de nos directions.

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Consulter la déclaration liminaire...

 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale