Contractuel

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*CCPU : Commission Consultative Paritaire Unifiée

 

Cette Commission Consultative Paritaire Unifiée (CCPU) présidée par M Benaben, avait pour objet l’installation de la commission suite aux élections de 2018, l’avancement du décret 49, des berkani C et des dossiers de discipline et licenciements [...]

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Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état [...]

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La source de la contestation

Le BICT a informé les ICT/TCT que les mises en paiement débuteront en novembre et se poursuivront au-delà de 2018, en janvier voire en février 2019 après le commencement du prélèvement à la source. La CFDT a reçu de l’administration l’assurance que le maximum serait fait pour passer l’intégralité des avenants avant la fin de l’année [...]

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Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés lors d'un congé de maladie.

Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple, rien n’est appliqué.[...]

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Budget 2019 le grand flou !

Enfin, le déblocage des primes des maitres d’apprentissage. Versement des AP, allez Bercy encore un effort ! [...]

Agent Loi 84-16

CCPU_Commission Consultative Paritaire Unifiée