Contractuel

Depuis de nombreuses années, la CFDT est la seule à proposer une sortie du quasi statut « Berkani C » afin de pouvoir bénéficier d’une reprise d’augmentation salariale, bloquée par la Rémunération Nette Maintenue (RNM), mise en place afin de ne pas perdre de salaire à la création du Décret 2001. [...]

Chaque agent devra se prononcer pour ou contre ce changement. Sachant qu’il existe également en ce moment la possibilité de titularisation en fonctionnaire par le biais de la Loi Sauvadet.

Par son action régulière, la CFDT a permis aux agents « Berkani C » d’avoir le choix de se sortir de ce quasi statut sans avenir, dans des conditions acceptables.

Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...

Avis CFDT :

Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite). 

*D49 : Contractuels du Décret de 1949

La CFDT a toujours été en pointe pour défendre les intérêts des contractuels du Décret 49. Ce quasi statut qui s’effrite en permanence, au gré des avancées réalisées au profit des corps de fonctionnaires (NES pour les catégories B, Jacob pour les catégories C, PFR pour les A et B administratifs, RIFSEEP, et dernier en date PPCR).

*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

La CCPAD présidée par M. BENABEN de la DRH.MD s’est réunie le jeudi 24 novembre matin. Cette CCPAD portait sur l’avancement 2017, des li- cenciements pour inaptitude physique et questions diverses.

En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe.

Le PV de la séance du 29 juin 2016 n’a pas été validé, il le sera ultérieure- ment en raison de la révision du tableau des RTS...

*CPS ICT/TCT : Commission Paritaire Spécifique des Ingénieurs Cadres Technico-Commerciaux (ICT) et Techniciens (TCT) du Ministère de la Défense

La CFDT ne peut que se réjouir des annonces en faveur des ICT/TCT.
Lors de la CPS ICT du 20 octobre 2016, Monsieur Laurensou DRH DGA nous a confirmé que ces annonces feront l’objet de travaux à venir !
Les annonces faites par le ministre puis déclinées par la DRHMD incitaient la CFDT à l’optimisme pour 2017. Cette confirmation est une bonne nouvelle pour tous les agents ICT/TCT qui évoluent dans un contexte de forte charge de travail. Les jeunes ICT/TCT qui sont les plus pénalisés verront enfin les choses commencées à s’arranger. La CFDT continuera à se mobiliser pour que le statut ICT/TCT soit le reflet de la reconnaissance concrète du travail accompli par chacun.