Contractuel

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Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état [...]

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La source de la contestation

Le BICT a informé les ICT/TCT que les mises en paiement débuteront en novembre et se poursuivront au-delà de 2018, en janvier voire en février 2019 après le commencement du prélèvement à la source. La CFDT a reçu de l’administration l’assurance que le maximum serait fait pour passer l’intégralité des avenants avant la fin de l’année [...]

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Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés lors d'un congé de maladie.

Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple, rien n’est appliqué.[...]

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Budget 2019 le grand flou !

Enfin, le déblocage des primes des maitres d’apprentissage. Versement des AP, allez Bercy encore un effort ! [...]

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La CFDT s'est fortement investie au sein de la CCPAD des D49 pour la revalorisation des agents régis par ce décret. Ses efforts et son investissement portent aujourd’hui leurs fruits.
Une proposition de revalorisation salariale conséquente est proposée dans le cadre d'un passage vers le régime de la loi 84-16 ou du quasi statut des ICT ou TCT, sous volontariat, avec l’ancienneté conservée et en CDI directement. Par ailleurs ces agents se sont vu proposés une possibilité alternative d’accès à la titularisation dans un corps de fonctionnaire par le biais du dispositif de la loi « Sauvadet ». Enfin, les agents peuvent aussi choisir de rester sous quasi statut D49, sans modification des conditions existantes dans ce cas.
Pour le passage en contrat 84-16, ICT, TCT, les simulations de rémunération arrivent dans nos boîtes mails.... Ensuite la marche à suivre est la suivante[...]

Agent_Loi_84-16

CCPU_Commission Consultative Paritaire Unifiée