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A compter du 1er janvier 2026, un contrat de Protection Sociale Complémentaire en prévoyance sera accessible à tous les agents civils employés et rémunérés par le ministère des Armées, ainsi que par ses établissements publics administratifs sous tutelle. L’adhésion à ce contrat est facultative et donnera lieu à une prise en charge de 7 euros quel que soit le niveau de garantie souscrit.

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DÉCLARATION DU BUREAU FÉDÉRAL DE NOVEMBRE 2025

 

 

 

La non-adoption du budget à l’Assemblée nationale au 31 décembre 2025 n’est pas neutre pour les travailleurs de la communauté de Défense.
Pour la CFDT Défense, cette situation est déjà connue, nous avons eu le même problème l’an dernier, les travailleuses et travailleurs de notre champ en ont souffert. Le premier ministre a évoqué la possibilité d’une loi spéciale ce qui entrainerait la reconduction du budget 2025.

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La CFDT Défense rappelle que chaque agent en situation de handicap a le droit de faire valoir sa situation, y compris lorsqu'il rencontre des difficultés pour réunir des justificatifs. [...]

 

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Ce 14 octobre 2025, la DRHMD a (enfin) présenté un modificatif à l’arrête de 2006 ainsi l’extension aux fonctionnaires contractuels de la jurisprudence AUDESIO. [...]

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Ce 1er octobre 2025 étaient présentés le bilan 2024 relatif à l’insertion et au maintien en emploi des agents en situation de handicap au MINARM, celui du plan handicap 2022-2024 et les perspectives 2025-2028. [...]

 

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En novembre 2024, dans le cadre de la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur l’emploi des séniors, la CFDT a obtenu que le droit à la retraite progressive puisse être demandé dès 60 ans et non pas seulement deux années avant l’âge légal comme le prévoit actuellement la règlementation. La CFDT se félicite de la mise en œuvre prochaine de ce nouveau droit que les travailleurs et travailleuses vont pouvoir mobiliser dès le 1er septembre 2025. Les décrets ouvrant ce droit aux agents de la fonction publique viennent d’être publiés. [...]

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Le 11 juillet 2001, un accord-cadre avait été signé pour encadrer le temps de travail au sein du ministère des Armées. Cet accord constituait alors un progrès social important pour les personnels civils.
Aujourd’hui encore, nous restons profondément attachés à l’esprit d’un dialogue social constructif et à la recherche d’un compromis équilibré. Mais quand l’administration engage la négociation d’un avenant à cet accord historique, il faut que cet avenant constitue une véritable avancée sociale pour le personnel civil (PC), et non un recul déguisé. [...]

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Le bureau fédéral de la CFDT Défense réuni le 24 avril  déclare :

La CFDT exige reconnaissance et respect pour les travailleurs et travailleuses de la défense, des personnels civils comme du secteur privé. Sans ces personnels, rien ne pourrait tourner ! [...]

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Cotisations des enfants en situation de handicap, allocataires amiante, remboursement en attente, autant de sujets portés par la CFDT qui ont enfin trouvé une issue favorable ! [...]

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Le bureau fédéral de la CFDT Défense réuni le 07 février  déclare :

La CFDT exige l'abandon du décalage de l'âge légal de départ à 64 ans.

Aujourd'hui, l’urgence est de supprimer les injustices induites par la réforme de 2023, injustices qui vont à l'encontre des principes de solidarité, d'égalité et de justice sociale. 

Les travailleurs exposés à des conditions de travail difficiles doivent pouvoir partir plus tôt à la retraite et bénéficier de mesures de prévention adaptées. [...]

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La Défense a confirmé au Ministère sa signature de l’accord 2025-2027 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des armées.

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Le service des pensions et des risques professionnels a présenté les chantiers en cours afin d’améliorer le traitement des dossiers retraites et invalidité des fonctionnaires et des ouvriers de l'État. 

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La note DRHMD n°24005771/ARM/SGA/DRH-MD/DIR/NP du 29/10/2024 ) précise que le CREP 2024 doit comporter à partir de cette année l’insertion d’un paragraphe relatif aux « axes de progrès » dans les appréciations générales sur la valeur professionnelle de l'agent.

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*FSM : Formation Spécialisée Ministérielle

Une FS ministérielle dense, avec un ordre du jour chargé (deux réunions étaient initialement prévues), des textes importants et des bilans touffus. La CFDT a, malgré tout, voulu prendre le temps des explications pour questionner, comprendre, se positionner et parfois s’opposer. Toujours dans le but d’être en cohérence avec ses valeurs afin de préserver l’intérêt des agents et des acteurs de la prévention.

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Au moment où les organisations syndicales sont appelées à négocier une évolution de l’accord cadre ARTT du ministère de la Défense - l’accord en cours date de 2001 - la CFDT a pensé qu’une enquête auprès des principaux concernés s’imposait.

Et en effet ce sont 8700 agentes et agents qui ont répondu (44% de femmes et 55% d’hommes), soit près de 14% du personnel civil. [...]

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Les organisations syndicales représentatives au MinArm ont participé à une réunion relative à la problématique de l’exposition à l’amiante dans les organismes du ministère. [...]

Action Sociale

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE