*FSM : Formation Spécialisée Ministérielle
Notre fédération s’inscrit dans la dénonciation par la CFDT Fonctions publiques des annonces négatives et stigmatisantes du gouvernement ces dernières semaines. Stop au #fonctionnairesbashing ! Il est urgent de sortir des vieux poncifs et de s’attaquer aux vrais enjeux de la fonction publique. La CFDT n’accepte pas que les agents de la Fonction publique deviennent les boucs émissaires de la dette.
La CFDT dénonce la volonté d’instauration de vieilles recettes dont l’impact positif n’a jamais été prouvé. Les malades ne doivent pas être une cible budgétaire. Rappelons ici que les employeurs publics ont toujours refusé d’incorporer la compensation de la carence dans la corbeille des négociations sur la complémentaire santé et prévoyance. Et toutes les statistiques montrent que si le rétablissement du jour de carence entraîne une diminution des arrêts courts il génère une augmentation des arrêts longs. Passer à 3 jours poussera les agents à venir travailler malades, mettant en difficulté immédiate les plus fragiles, ainsi que leurs collègues et leurs familles. Réduire la prise en charge des arrêts maladie fragilisera les plus faibles économiquement. Ces annonces sont d'ores et déjà perçues comme une dévalorisation des agents publics. Quelle logique, et quel respect pour les agents !
Parallèlement, nous observons encore et toujours un manque de cohérence, presque une dissonance, entre les orientations très concrètes au niveau ministériel et la réalité de leur mise en œuvre sur le terrain. Nombre de documents sont réécrits, sous prétexte de leur réappropriation au goût de la chaine d’emploi. Cette réécriture détourne l’intention première, assez régulièrement pour qu'on s’en inquiète.
Bref, vous l’aurez compris : il y a de la “perte en ligne”, entre l’intention et l’action, entre le cadre et la forme, ce qui amène assez rapidement trop d’agents à se demander : "tout ça pour ça" ? Et concrètement qu’est ce qui est fait ?
De notre point de vue : c’est un beau gâchis !
Pour la CFDT, il apparait donc impératif que les actions décidées soient effectivement mises en œuvre de manière cohérente et soigneusement suivies. Mais comment faire quand partout les moyens manquent ?
Et comment construire dans ce contexte une politique en matière de qualité de vie et des conditions de travail cohérente ?
Nous constatons donc encore et encore une dégradation significative du climat de travail, ce qui affecte la motivation et la santé de nos personnels. La QVCT est un pilier fondamental de notre engagement vers un monde du travail plus sain. Bien que ce vaste sujet soit prévu d’être suivi en CSA ministériel, nous attendons un impact fort sur la santé, la sécurité et les conditions de l’exercice du travail.
Évoquons aussi la “ré-internalisation” de la gestion RH chez les employeurs. Sous prétexte d’améliorer le service aux administrés en simplifiant la chaine RH, tout en valorisant le travail des administrants, cette manœuvre, présentée comme un nouveau schéma, n’est ni plus ni moins qu’un retour en arrière, avant l’embasement. Au-delà de réinjecter de l’inquiétude, un manque de considération totale à l’égard des fonctionnels RH d’hier et d’aujourd’hui se dégage de ces opérations. Rappelons –nous que le concept de soutien commun avait vidé les organismes de leurs compétences, éparpillant les ressources et semant la confusion chez les bénéficiaires. Encore un gâchis.
Certaines missions sont surexposées. Le traitement des absences pour maladie et leur suivi en sont perturbés : gestion demi-traitement, CITIS, dossier accident... Les CMG subissent des délais de plusieurs mois pour le passage dans les conseils médicaux départementaux. A cela s'ajoutent des délais aussi importants pour le passage devant un expert, puis l'étude par les services du SPRP qui allonge encore le délai de traitement. Il ne faudrait pas cumuler du mal au mal ; les agents dont la santé est affectée ne devraient pas avoir à subir tout cela en plus.
Nous souhaitons aussi évoquer l’impact sur les conditions de travail des problématiques des ordres de mission. Bien qu’un message ait été adressé tout récemment aux agents afin d’évoquer un retour à la normale du workflow, ramenant le renseignement des OM dans des horaires normaux de travail, il n’en est pas moins que les retards très importants dans les remboursements compliquent l’ensemble des déplacements et continue de faire basculer ces problèmes professionnels dans la sphère personnelle.
Les effets cumulés de ces politiques négatives induisent des risques psychosociaux (RPS) significatifs.
Nous pouvons difficilement nous empêcher de trouver cela ironique à la veille de la parution du nouveau guide RPS.
Sur ce sujet le travail est loin d’être terminé et nous attendons bien sur les réunions en vue de la rédaction du mémento. Nous demandons également une présentation devant cette instance des actions envisagées pour augmenter l’offre de formation sur ces sujets de préoccupation collective, tel qu’évoqué lors des quatre groupes de travail. Nous souhaitons aussi une meilleure visibilité sur le dispositif de soutien psychologique proposé aux agents, afin de disposer d’une vraie prise en compte de la santé mentale de tous.
Nous aborderons également aujourd'hui le dispositif de fiche emploi-nuisances. Ce dispositif, initialement conçu pour identifier et gérer les nuisances professionnelles, a malheureusement été détourné et la FEN est utilisée aujourd’hui comme une fiche emploi-risques. Il est essentiel de se rappeler que les nuisances sur le lieu de travail ne se limitent pas aux risques identifiés. Elles englobent également des facteurs tels que le bruit, le mauvais éclairage, les odeurs désagréables, et bien d'autres éléments qui peuvent dégrader la qualité de vie au travail sans forcément constituer des risques immédiats mais qui, à long terme, affectent la santé et la sécurité des agents. De nombreuses nuisances sont d’ailleurs listées dans l'ancien et dans le futur guide RPS, comme autant de faisceaux pointant vers des risques professionnels en général et des RPS en particulier.
Nous réaffirmons devant cette instance que le véritable objectif de la fiche emploi nuisances, dispositif propre au ministère des armées, est d'identifier ces nuisances afin d’avoir la capacité de prendre des mesures appropriées pour les réduire ou les éliminer.
Sa déclinaison erronée empêche clairement cela ! Nous devons rectifier cette approche pour garantir une amélioration significative de la santé et de la sécurité au travail.
Nous parlerons aussi de prévention routière et notamment du plan d’action, qui apparait à la hauteur de l’attendu. Cependant, la CFDT voudrait vous interpeler sur la problématique des conducteurs routiers. En effet, le SCA, malgré un groupe de travail mis en place sur le sujet, peine à proposer des solutions pérennes aux problématiques du quotidien : temps de conduite ou de travail, régimes d’astreinte, heures supplémentaires, récupérations, hygiène et les différentes règles afférentes au métier.
Sur les bilans annuels qui vont nous être présentés, ceux-ci visent à fournir des données précieuses pour évaluer notre situation dans son ensemble et, le cas chéant, notre performance. Ils doivent donc, idéalement, être utilisés pour pointer les domaines nécessitant des améliorations et des actions correctives doivent être prises là où des faiblesses sont identifiées. Cela est cependant difficiles lorsque les données ne sont pas communiquées ou les réponses des employeurs sont partielles.
Continuons.
La CFDT rappelle que la cartographie extraordinaire de nos instances représentatives du personnel ne répond pas à un caprice, mais à une exigence de dialogue social sur l’état de la SST d’un périmètre. Tout comme c’est un besoin réel de pouvoir mobiliser tous les contingents de temps alloués pour aller sur le terrain questionner les situations de travail en parallèle de l’instance, afin de lui faciliter le travail, dégrossir les sujets, vérifier, observer, analyser, comprendre …
Nombre d’instances font l’impasse sur les visites de locaux. Faute de moyens ? Là aussi le contingent de temps est à mobiliser.
Pour l’ensemble de ces raisons la CFDT considère qu’il devrait être mutualisable. La difficulté de cette gestion des temps n’est pas insurmontable. D’autant que ce contingent n’est pas systématiquement notifié à l’employeur.
Côté administration, il faut du temps aussi pour une rédaction soignée des procès- verbaux, documents précieux de traçabilité, destinés à tous les agents et permettant de comprendre comment sont gérées leur santé et leur sécurité au travail. Pourtant, faute de suffisamment de temps, des instances s’interrogent sur le recours à un prestataire pour la rédaction des PV, pour pallier le turnover des secrétaires administratifs, non formé(e)s à l’exercice de surcroit. Ce même turnover qui est un indicateur suivi dans le cadre de la prévention des RPS.
Pour terminer, nous saluons l'ambition de l’ensemble des travaux présentés ici, grâce à un investissement de toutes les parties prenantes et malgré la difficulté de SRP5 à compléter son équipe par des agents à la hauteur des attentes. Il est crucial de se doter des moyens techniques, organisationnels, financiers et humains afin de mettre tout cela en œuvre. Le report des projets d’une années sur l’autre, l’attente du matériel, ... cela épuise tout le monde et vient à bout de la plus forte des motivations.
Paris, le 21 novembre 2024 ●
