Deux notes du 08/10/2020 de la DRH-MD définissent les directives relatives au renforcement, respectivement, du télétravail du personnel civil (note 0001D20019020) et de la téléactivité du personnel militaire (note 0001D20018984) du MINARM dans le cadre de la crise sanitaire.
Pour les personnels civils, la DRHMD incite les chefs d'emprise, les chefs d'organisme et les chefs de service à limiter la propagation de la COVID-19 en renforçant le recours au télétravail, en ce qu'il participe à la prévention du risque d'infection et la circulation du virus dans le cadre du bon fonctionnement de leurs services.
L'exercice du télétravail, dans les circonstances présentes, s'inscrit dans le cadre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Le télétravail peut s'exercer à distance selon deux modalités : soit au domicile de l'agent, soit sur un site du ministère des armées distinct du lieu de travail habituel.
Si les textes évoquent les zones d’alerte, zones d'alerte renforcée et zones d'alerte maximale, aujourd’hui tout le territoire est placé en zone d’urgence sanitaire, avec quelques métropoles dans lesquelles se rajoutent des contraintes supplémentaires, dont le couvre-feu. Pour la CFDT, ce sont donc toutes les prescriptions relatives aux zones d’alerte maximales qui s’appliquent, à savoir :
- La pratique du télétravail doit être organisée par les employeurs afin qu'un maximum d'agents puissent se voir proposer cette modalité dans le cadre d'un dialogue managérial de proximité et en cohérence avec les missions à mener ;
- L'organisation du service devra être adaptée en conséquence (présence des agents dans le cadre d'un roulement des équipes, aménagement des horaires ...) ;
- 2 à 3 jours de télétravail maximum par semaine, si conciliable avec les nécessités de service. Pour le site de Balard, cette durée est portée au-delà de 3 jours, en évitant exceptionnellement qu'elle atteigne plus de cinq jours ouvrables continus. La CFDT pose la question du traitement différencié pour d’autres majeurs tels Arcueil ou situés dans les métropoles en situation de couvre-feu.
Concernant l’accueil dans des organismes défense de proximité, l’expérience démontre que peu de chefs d’organisme sont prêt à accueillir des télétravailleurs. Quelles mesures prendre pour inciter ces chefs à faciliter cet accueil ?
La note précise que « les employeurs poursuivront leurs efforts pour continuer à équiper leurs agents de matériel sécurisé leur permettant de télétravailler ». La CFDT avait plutôt été alertée sur le fait que l’administration demandait à reprendre les clés distribuées pendant le confinement. Ceci demande à être également éclairci.
En termes de mesures générales de lutte contre les chaînes de contamination dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, des mesures d'aménagement du temps de travail peuvent (doivent) être prévues afin de :
- Tenir compte des contraintes locales en matière de circulation ou de capacité d'accueil dans les
lieux de restauration ;
- Limiter l'affluence dans les transports en commun aux heures de pointe en étalant les horaires
d'arrivée et de départ du service ;
- Tenir compte des capacités des lieux d'accueil lors de la tenue des réunions, séminaires ou
rassemblements en présentiel. Les réunions par visioconférence ou audioconférence doivent être
privilégiées.
La note précise qu’il est recommandé d'informer les agents de l'ensemble de ces consignes et qu’il convient d'assurer un dialogue social régulier avec les organisations syndicales représentatives tant aux niveaux national que local afin de garantir la bonne appropriation par tous de ces mesures.
Les militantes et militants CFDT, élu-e-s ou délégué-e-s, prendront leur place dans ce dialogue, en proximité avec les agents, dans les services comme dans les instances de dialogue social formel que sont les comités techniques locaux et les CHSCT. N’hésitez pas à les solliciter.
Paris, le 19 octobre 2020
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