CHSCT

*Min-Arm : Ministère des Armées

Le CHS-CT Ministériel, Commission Centrale de Prévention (CCP) s’est déroulé le 23 novembre sous la présidence de Mme AVE (DRH-MD) à Balard.

L’action des désignés CFDT a essentiellement porté sur le dossier « Handicap », sujet qu’il est absolument nécessaire d’évoquer au plus haut niveau afin que les droits des personnels en situation de handicap soient totalement reconnus [...]

Arrêté du 21 décembre 2015

La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les mesures de prévention et de protection au sein de son organisme qu'il porte à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
A cet effet, il regroupe, dans un ensemble documentaire dénommé recueil des dispositions de prévention :

- le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ainsi que celles relatives à l'emprise ;
- le programme annuel de prévention et le rapport annuel de prévention.