[COVID-19] Un employeur public peut-il imposer, dans la période actuelle, des jours de congés annuels ?

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Nombre d’agents sont aujourd’hui contraints de rester confinés chez eux, soit pour garder leurs enfants, soit parce qu’ils ont été en contact avec des personnes infectées par le Coronavirus, soit parce qu’ils sont malades eux-mêmes, ou simplement parce que leur activité n’est pas essentielle au regard des priorités définies par les employeurs et que l’impératif national est de respecter le confinement des citoyens.

D’autres enfin travaillent « presque » comme d’habitude en présentiel, ou chez eux (télétravail ou travail à distance).

Et beaucoup se posent la question de savoir ce que leur employeur peut leur imposer en termes de congés.

UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL IMPOSER, DANS LA PERIODE ACTUELLE, DES JOURS DE CONGES ANNUELS ? [...]

[MESURES COVID-19 AU TRAVAIL] Pas sans la CFDT ni sans les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

*SST : Sécurité et Santé au Travail
*CT : Comité Technique
*CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Au-delà du quotidien des agents et salariés, le fonctionnement de nos établissements et formations est fortement bouleversé par les impacts de la crise sanitaire. A l’impréparation (ou au « retard à l’allumage ») de certains organismes, se rajoutent les interprétations personnelles de quelques responsables trop zélés. Alors que des directives ministérielles tentent de recadrer les comportements en matière de SST* et d’adapter, à la marge et de manière temporaire, la réglementation générale, le rôle des mandatés CFDT dans les instances (CT*, CHSCT*) est plus que jamais primordial.[...]

[COVID-19 : CADRES] Sécurité au travail : Le cadre de proximité peut être sanctionne pénalement

Sécurité au travail dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 : Une responsabilité pénale du chef d’organisme réaffirmée, mais aussi celle du cadre de proximité qui accepte la délégation de pouvoir. Avec des conséquences lourdes si le lien entre contamination et défaut des mesures de prévention et de protection mises en œuvre est prouvé[...]

[COVID-19] Situation des agents : Tentons d’y voir plus clair…

 Depuis la mise en place du confinement décidé par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, le ministère des armées s’est mis en ordre de marche pour préserver les activités essentielles et la santé de ses agents. Les autorités centrales d’emploi et leurs chefs d’organismes ont, chacun à son niveau de compétence, pris les mesures organisationnelles qu’ils jugeaient nécessaires. Les agents se retrouvent dans des situations d’emploi diverses. La CFDT vous propose d’en faire le tour en indiquant les effets produits en termes de droits.[...]

[COVID-19] La CFDT à vos cotés

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Nous vivons depuis une semaine une situation inédite en France   avec   des   millions   d’individus confinés chez eux pour raisons sanitaires.

Pour le ministère, les plans de continuité d’activité se sont mis en place pour faire face   à   cette   situation.

Nous sommes en lien avec le ministère, les directions centrales ainsi que la DRHMD afin de faire remonter toutes les difficultés dans ces mises en place. Et il semblerait qu’il y en ait quelques-unes [...]

[COVID-19] - Info FEAE n°1 : MOBILISATION, VIGILANCE, CIVISME

200323 image001La CFDT Défense est mobilisée auprès des adhérents, des agents et des salariés et en appui de ses militants. Comme l’ensemble de la confédération, elle s’est organisée en interne pour respecter les consignes sanitaires tout en poursuivant son activité, recentrée sur l’accompagnement des équipes militantes au plus près des agents et salariés dans la défense de leurs droits.

[JOURS DE CARENCE] Suspension : Une mesure de justice sociale

Le premier ministre Édouard Philippe s’est engagé au travers du projet de loi "mesures d’urgences face au COVID 19" à la suspension des jours de carence pour les travailleurs du public comme du privé pendant tout l’état d’urgence sanitaire [...]

[CORONAVIRUS] Les réponses à vos questions : FAQ*

*FAQ : Foire aux questions

Face à cette situation inédite, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes, vous vous interrogez sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits et obligations de votre employeur. Cette foire aux questions peut vous apporter des premières réponses. Elle est rédigée et sera régulièrement enrichie grâce aux questions que vous nous posez. Certaines réponses pourront également être modifiées en fonction des évolutions de la situation et des mesures prises par le gouvernement[...]

[FONCTIONS PUBLIQUES] COVID-19 : Réunion du lundi 16 mars

Dès maintenant, on peut dire qu’aucune des demandes de la CFDT n’a reçu de réponse défavorable. Toutefois, nous déplorons : 

 

  • que les employeurs ne soient pas destinataires de directives fermes. Les latitudes laissées aux employeurs peuvent s’entendre quand elles permettent réactivité et adaptabilité mais ne sont pas acceptables si elles induisent une différence de traitement entre agents.
  • L’absence de mesure assumée sur l’exemption du jour de carence pour toutes celles et ceux qui vont continuer d’assumer l’urgence sanitaire et les activités vitales pour le pays[...]

[CAPC-ASS]* Avancements en CAPC : la der des der

*CAPC : Commission administrative paritaire centrale
*ASS : Assistant de service social

Une CAPC des ASS emprunte d’échanges avec la sous-direction et l’administration. Une envie commune d’avancer dans l’intérêt des agents.

En prime, des nouvelles satisfaisantes sur la revalorisation du RIFSEEP. Nous vous en dirons plus dès signature[...]

[RÉFORME DES RETRAITES] Le compte n’y est pas !

Après la mise en œuvre par le Premier ministre de l’article 49-3 de la Constitution, et avant le passage devant le Sénat du projet de loi sur le système universel des Retraites, la CFDT-Fonctions publiques (UFFA) fait le point (non exhaustif) des acquis engrangés par la CFDT, mais également des revendications qui restent à obtenir[...]

[CSR* 2020] Bilan 2019, accompagnement social et mise en œuvre de la Rupture Conventionnelle

*CSR : comité de suivi des restructurations

Un nouveau Plan d’Accompagnement des Restructurations qui s’adapte à la loi de transformation de la Fonction Publique. Les restructurations continuent, avec leur cortège de mesures déstabilisantes pour les agents, mais il faut reconnaitre que le PAR 6 est plus intéressant que ses prédécesseurs pour les agents concernés. La rupture conventionnelle soulève cependant quelques questions, en particulier concernant le financement [...]

[CLR-DIRISI-BORDEAUX]* Fin de la réorganisation du commandement et du soutien territorial (Nouvelle aquitaine ; Occitanie) MAIS PAS DE LA DIRISI !!

*CLR-DIRISI : Commission Locale de Restructuration de la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information

Le 17 févier 2020 s’est tenue la CLR DIRISI Bordeaux avec le directeur, le COL COUSSIEU, les Gestionnaires Personnels Civils de la DL et du CMG, ainsi que le référent personnels civils de la direction centrale ; sous la présidence du Gal DAPSENS.

Le directeur a déclaré que les restructurations consistaient en un changement de subordination sans changement de lieu géographique pour les personnels. Devant les interrogations de nos représentants, il a assuré que le suivi des dossiers pour les rémunérations seraient clos pour fin mars afin que le CMG initie les arrêtés d’affectation collectifs et/ou individuels pour mai avec effet au 01/08/2020 avec ancienneté sur le poste conservée. Les travaux d’avancement seront traités avant le 01/08 par la DL, les référents personnels civils ne changeront pas (à part pour le SOC-R) et une attention particulière sera apportée pour le suivi.[...]

[CLR-ESID-BORDEAUX]* Les grandes manœuvres

*CLR-ESID : Commission Locale de Restructuration de l’Établissement du Service d’Infrastructure de la Défense

La transformation de l’ESID continue dans le prolongement des modifications intervenues dans l’organisation territoriale du commandement et du soutien. Force est de constater que certains agents se perdent dans les méandres de cette nouvelle organisation et risquent d’y laisser des plumes lors de leur avancement.[...]

[CT-CMG-RENNES]* Le comite technique de CMG de Rennes face au maelström des reformes

*CT-CMG : Comité Technique du Centre Ministériel de Gestion

Un vrai dialogue social ! Le CMG fourni un bilan social complet tenant compte des demandes de la CFDT.
Mr Pascal-Hervé DANIEL Directeur du CMG a présidé les comités techniques du CMG le 19 septembre 2019. Le bilan social a été étudié le matin, la formation l’après-midi.[...]

[OE-TSO]* Vers un nouveau niveau de recrutement des TSO et des passerelles possibles entre OE, CED* et TSO

*OE : Ouvrier de l'Etat
*TSO : Technicien à Statut Ouvrier
*CED : Chef d'Equipe de la Défense

Les organisations syndicales (OS) du MINArm étaient conviées le 7 février 2020 à la 5ème réunion du groupe de travail (GT) relatifs aux Techniciens à Statut Ouvrier (TSO) et Chef d’Equipe (CE).
En introduction, M. Gravelaine chef du service DRH-MD/SRP revient sur la finalité de cette réunion qui devrait permettre une présentation au prochain Comité technique ministériel (CTM) des nouveaux arrêtés relatifs à la carrière des TSO et CED.[...]