Revendicatif Décret 49

*D49 : Agents contractuels du Décret de 1949

Depuis plusieurs mois, l’administration et les Organisations Syndicales (OS) travaillaient pour une évolution du statut (indiciaire, indemnitaire et actes de gestion). La réunion du 28 juin devait être conclusive, et là, changement de portage de l’administration[...]

La réunion du 22 mai 2017 a permis de prendre connaissance du projet de l’administration. En préambule celle-ci précise que le constat est partagé avec les OS sur un décalage salarial important entre les salaires de fonctionnaires et de contractuels sur des postes identiques. Cet écart s’est creusé avec la mise en place du NES pour les catégories B, des accords JACOB pour les catégories C, de la PFR pour les catégories A et B puis RIFSEEP et pour terminer, par la mise en place du PPCR. Le moment semble bien choisi pour réaliser un nouveau toilettage du D49, en ayant un projet crédible sur le plan de la carrière des agents du ministère et de la fonction publique et d’un coût budgétaire raisonné afin d’avoir toutes les chances d’être accepté par Bercy [...]

Pour faire suite à la réunion du 03 février 2017 du groupe de travail (GT) D 49 (obtenu par la CFDT en CCPAD), la seconde réunion a eu lieu le 22 mai 2017.

Les propositions de l’administration portent sur 2 axes.

  1. Actions réglementaires ;
  2. Actions en gestion.

[...]

C’est pour ces raisons que la CFDT Défense avait demandé et a obtenu un GT puis a fait des propositions de revalorisation indiciaire et indemnitaire à l’administration pour les D49.

Pour la CFDT, notre énergie doit servir à proposer, à construire et obtenir des avancées pour l’ensemble des agents de ce ministère sans perdre de temps en polémique stérile.

Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...

Avis CFDT :

Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite). 

*D49 : Contractuels du Décret de 1949

La CFDT a toujours été en pointe pour défendre les intérêts des contractuels du Décret 49. Ce quasi statut qui s’effrite en permanence, au gré des avancées réalisées au profit des corps de fonctionnaires (NES pour les catégories B, Jacob pour les catégories C, PFR pour les A et B administratifs, RIFSEEP, et dernier en date PPCR).