>Info FEAE Covid-19 n°12
Faisant suite au message de la Ministre des armées adressé le 21 avril dernier aux personnels civils et militaires des armées, « votre santé est, au quotidien, ma priorité », le ministère des armées vient de publier un arrêté portant dispositions en matière de santé de sécurité au travail dans la situation de crise que nous vivons. Nombre de mesures énoncées jusque-là par notes ou directives sont ainsi « officialisées ».
Ce texte réglementaire, donc applicable par tous, rappelle que la situation de crise sanitaire n’exonère pas les chefs d’organisme de leurs obligations vis-à-vis de la sécurité et de la protection de la santé physique ou mentale des agents civils du ministère qui relèvent de leur autorité. Ils doivent réévaluer les risques dans le contexte de la crise sanitaire et prendre prioritairement les mesures et des actions effectives, la mise à jour des documents afférents (par ex. DUERP1) pouvant intervenir plus tard.
Le chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) est un acteur majeur. Il ne peut être remplacé par le chef d‘organisme tant que durera la crise.
Le texte rappelle que les comités HSCT2 peuvent être réunis à distance.
En dehors de quelques cas bien précis les médecins de prévention peuvent reporter des visites et des examens médicaux jusqu’à la fin de l’année, mais ce report ne fait pas obstacle à une embauche. Les médecins de prévention peuvent utiliser les outils de pratiques médicales à distance, avec l’accord de l’agent.
Si les formations à la prévention des personnels d’encadrement sont suspendues, celles concernant les agents sont maintenues et obligatoires.
Les CVPO3 peuvent être prolongés dans certaines conditions.
En ce qui concerne la restauration, outre les aménagements spécifiques des espaces habituels et de leur utilisation, la restauration peut être assurée dans des locaux affectés au travail sous certaines conditions et après déclaration à l’inspection du travail dans les armées et au médecin de prévention.
L’arrêté rappelle également (art. 15) la procédure de décontamination des locaux de travail consécutivement à un cas confirmé de covid-19.
Pour toutes questions, précisions et compléments, vous pouvez vous adresser à votre délégué·e CFDT.
Paris, le 27 avril 2020
- 1Document unique d’évaluation des risques professionnels
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2Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail
- 3Contrôles et vérifications périodiques obligatoires (la « médecine de prévention » des équipements, matériels, installations)
