Agent Loi 84-16

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés lors d'un congé de maladie.

Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple, rien n’est appliqué.[...]

Depuis de nombreuses années, la CFDT est la seule à proposer une sortie du quasi statut « Berkani C » afin de pouvoir bénéficier d’une reprise d’augmentation salariale, bloquée par la Rémunération Nette Maintenue (RNM), mise en place afin de ne pas perdre de salaire à la création du Décret 2001. [...]

Chaque agent devra se prononcer pour ou contre ce changement. Sachant qu’il existe également en ce moment la possibilité de titularisation en fonctionnaire par le biais de la Loi Sauvadet.

Par son action régulière, la CFDT a permis aux agents « Berkani C » d’avoir le choix de se sortir de ce quasi statut sans avenir, dans des conditions acceptables.

Le besoin de contractuels 84-16 est reconnu par la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012. Pourtant, peu choisiront la titularisation, car les conditions proposées par l’administration ne sont pas attractives. Les 84-16, n’auront d’autres choix que d’être « CDIsés ». La Fonction Publique reconnaissant le besoin de faire appel à des contractuels 84-16, il faudra offrir des conditions attractives, les moins éloignées possibles du statut des fonctionnaires et permettre à ces agents de se projeter dans un avenir professionnel.

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