Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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