Agent_Berkani

Entre le 03 et le 13 avril 2018 tous les agents du Décret 2001 dit « Berkani » recevront par mail sur leur adresse Intradef, une proposition de nouveau contrat sous le régime de la loi 84-16. Ce contrat sous la forme d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) sur le même emploi, avec le même employeur, même conditions de travail proposera une revalorisation de 15 points d’indice soit sensiblement 70€ brut [...]

DÉCRET 49 BERKANI C 

La CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mercredi 29 juin matin. Cette CCPAD portait sur les RTS 2016, des licenciements et questions diverses. En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe. Le PV de la séance du 19 décembre 2015 a été validé à l’unanimité.

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Le mercredi 16 décembre à l’occasion de la CCPAD*, le président M. Mercier, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil a annoncé officiellement que l’avenir des agents « BERKANI » était tranché. 

  • NON au passage en Ouvrier de l’État,
  • NON au passage en Fonctionnaire (hors concours par la loi SAUVADET, 2éme session à venir),
  • OUI au passage en Contrat de travail sous le régime de la loi 84-16.

*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

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Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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Une CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mardi 17 mars après-midi, la CFDT/CFTC a assuré le rôle de secrétaire adjoint. La CFDT/CFTC a voté contre le règlement intérieur de la CCPAD du fait de la non-prise en charge des frais de déplacement des suppléants par l’administration qui par ailleurs demande aux représentants du personnel d’être assidus.

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