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Malgré le contexte difficile lié aux restructurations, aux baisses d’effectifs et à la surcharge de travail, vous avez été nombreux à vous exprimer, avec un taux de participation de près de 74 %, montrant un fort intérêt pour ce scrutin. Les résultats provisoires du Comité Technique Ministériel (CTM) ont été proclamés jeudi 4 décembre en soirée, en présence des autorités du Ministère. La liste commune CFDT-CFTC réalise 27,7 % des suffrages exprimés, devenant ainsi la seconde force syndicale du Ministère de la Défense.

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Le Comité Technique Ministériel (CTM) issu des élections du 20 octobre 2011, est une instance de concertation placée auprès du ministre de la défense. La CFDT et la CFTC Défense revendiquent, de longue date, que le périmètre de compétence du CTM soit élargi aux questions d’organisation et au fonctionnement des services. C’est chose faite : la loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit que ces questions pourront être débattues en comité technique ministériel. Depuis 2008, notre ministère a connu de multiples restructurations qui conduiront à la suppression de 80.000 emplois en dix ans ! Pour 2015, ce sera 7.500 emplois supprimés dont 2/3 dans le soutien. La CFDT et la CFTC constatent une fois de plus que les efforts consentis par le ministère de la défense, en matière de réduction d’effectifs, en font le premier contributeur de l’État.

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Le Comité Technique Ministériel (CTM) est l’instance nationale de concertation du ministère de la Défense, présidée par le ministre. Depuis trois ans, nos élus ont participé aux réunions et n’ont eu de cesse d’interpeller le ministre, le SGA et le DRHMD, en relayant les revendications et les problèmes rencontrés par les personnels du ministère. Depuis la nouvelle vague de restructurations de 2008, la CFDT, la CFTC et l’ANPIT ont à chaque fois condamné les suppressions de postes qui affaiblissaient les services de soutien et qui ne prenaient pas en compte les besoins en qualité et en quantité du ministère de la défense. Nous avons toujours dénoncé ensemble, la méthode aléatoire et dogmatique de la politique du chiffre, dictée par la calculette de Bercy. 80 000 emplois seront supprimés en dix ans ! C’est le plus grand plan social en France, même si les médias ne l’ont pas suffisamment affiché ! Il est vrai que le gros des troupes de la Défense est sous statut militaire et sans représentation syndicale.

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En l’absence regrettable du ministre de la défense pour ce dernier CTM de la mandature présidé le SGA Bodin, les débats portaient sur des textes d’organisation et de fonctionnement du Ministère (SEA, DIRISI, DGA et SGA) mais aussi statutaires (fonctionnaires, ouvriers de l’État et agents non titulaires). Pas moins de 13 textes réglementaires inscrits à l’ordre du jour qui furent examinés. Depuis le 1er CTM de mars 2012, c’est sur de nombreux textes, à l’exemple de ceux cités précédemment, que les représentants CFDT se sont appliqués à apporter leur avis, aidés en cela par des militants experts, pour les valider, rejeter ou modifier. Mais leur rôle ne s’est pas arrêté là et au delà de cet aspect réglementaire néanmoins important, ils ont également interpellé le Ministre à chaque CTM sur différents sujets pour faire entendre la voix des personnels qu’ils représentent. C’est la seule instance où cela est possible, vos élus CFDT Défense ont pris toute leur place en intervenant pour la Défense de vos droits et de vos intérêts.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu deux arrêts le 2 octobre dernier. Dans l’une des deux requêtes (n° 32191/09 – ADEFDROMIL c. France), la CEDH devait se prononcer sur la conformité des dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la défense (codification de l’article 6 de la loi 2005-270 du 25 mars 2005, portant statut général des militaires) à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

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