Les accords de Bercy de 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et la loi du 5 juillet 2010 qui en a découlé, ont consacré l’élection des représentants du personnel aux comités techniques comme base de représentativité des rganisations syndicales dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 confirme que chaque Comité Technique est, plus que jamais, l’instance de dialogue social de proximité. Le résultat de cette élection déterminera la représentativité des organisations syndicales au niveau de ce CT. C’est donc un enjeu essentiel pour les personnels.
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