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Texte :

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.

Principe :

  • Permettre de réduire son activité en fin de carrière avant l’âge légal de départ en percevant une fraction de sa retraite tout en cumulant avec une activité professionnelle exercée à temps partiel ;
  • L’âge minimum de recours au dispositif va progressivement être relevé à 62 ans.

 

Impacts de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, et des deux premiers décrets d’application publiés.

On peut constater à la lecture du Rapport Social Unique (RSU) qu’il y a un très léger rajeunissement des personnels au ministère, et encore au sein des contractuels. Pour les fonctionnaires nous sommes sur un âge moyen de 48,8 ans.

La CFDT, lorsqu’elle accompagne des agents en difficulté, notamment au regard de la mobilité et de l’avancement, fait le constat que ceux-ci ont majoritairement 55 ans et plus, sont candidats à de nombreux postes et éprouvent les plus grandes difficultés à trouver de nouvelles affectations. De fait, privés de mobilité dans un monde des « lignes directrices de gestion » (LDG), où celle-ci fait la carrière, ils se trouvent privés d’avancement [...] 

*CPF : Compte Personnel de Formation

Après avoir déployé, en début d’année, un nouveau dispositif d’accès à la formation, hors CPF, dans le cadre de la campagne du Compte-Rendu d’Entretien Professionnel (CREP) (cf. flash CFDT du 12 janvier 2022), la DRHMD lance la campagne CPF, pour les demandes de formation mobilisant le Compte Personnel de Formation (CPF). Une instruction et une note aux employeurs en précisent les modalités. Elles se veulent claires, complètes, ce qui n’enlève rien à la complexité du sujet pour autant.[...]

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La DRH-MD met en place dès à présent, dans le cadre de la campagne du Compte-Rendu d’Entretien Professionnel (CREP) un dispositif d’accès à la formation continue plus simple et plus rapide, qui s’appuie sur un catalogue ministériel resserré, pour tous les personnels civils [...]