Régime indemnitaire

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euroMadame le directeur de la DRH-MD a présenté les propositions de l’administration concernant le dispositif 2018-2019 du CIA. Le dispositif est proposé pour 2 ans permettant une plus grande stabilité. Cette réunion a donné lieu à un échange constructif où la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un socle pour la grande majorité des agents. Le CIA peut aller jusqu’au plafond règlementaire alloué à chaque corps, pour les agents particulièrement performants, cela sur justificatif de l’employeur. La DRH-MD accepte de revoir son dispositif dans ce sens, et doit le proposer aux employeurs [...]

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*CIA : Complément Indemnitaire Annuel
*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Tous les corps de fonctionnaires abonnés au RIFSEEP soient 30262 agents, le percevront sur le salaire de novembre 2017, à l’exception de 63 agents.

Pour la CFDT, le processus de mise en œuvre du CIA est loin d‘être optimal et ne garantit pas une réelle équité pour l’ensemble des agents.
La CFDT demande une mise à plat de ce processus pour l’ensemble des corps abonnés au RIFSEEP. La CFDT revendique 3 tranches en lieu et place des 4 existantes[...]

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Réunion présidée par le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin...
Le ministre a rappelé qu’il entendait attentivement la mobilisation des agents. Il a dit aborder le rendez-vous salarial dans un esprit constructif. Il a rappelé son attachement au dialogue social, rappelant l’ensemble des échanges en plénière et en bilatérales qui ont eu lieu.
Il a rappelé que, en raison du calendrier, les deux sujets à traiter prioritairement sont la compensation de la CSG et le calendrier de mise en œuvre de PPCR. Les autres sujets ne sont absolument pas exclus et un CCFP sera réuni début novembre sous sa présidence[...]

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Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

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Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices de tous les échelons de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

C’est une ancienne revendication de la CFDT car les primes sont exclues du calcul de la pension. Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la retraite des fonctionnaires.

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