*CSAR : Comité Social d’Administration de réseau
*DIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information
La transition écologique juste : En effet La loi de 2021 « climat et résilience » pose que le personnel peut s’exprimer sur la stratégie environnementale de son entreprise ou administration.
La transition écologique juste est celle qui rend les travailleurs acteurs, voire accélérateurs des transformations nécessaires.
Nous nous intéressons à l’effort du ministère pour atteindre les objectifs gouvernementaux de préservation de l’environnement, ainsi qu’à la prise en compte des conséquences de la transition écologique sur le travail et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Nous souhaitons qu’une présentation de mesures décidées et planifiées en concertation avec les représentants du personnel par la DC DIRISI ainsi qu’un bilan de leur réalisation, soient inscrits à l’ordre du jour de ce comité une fois par an.
Le CIA, la rémunération, les parcours pro Cat B et C : L’attractivité et la fidélisation sont des préoccupations majeures des employeurs du ministère. Une étude APEC et Terra Nova de 2024 auprès des jeunes actifs indique que le déterminant le plus important est la rémunération (55%). Sur ce sujet les employeurs nous ont habitué à se cacher derrière la DRH-MD, elle-même s’estimant impuissante face à la DGAFP et Bercy. Cependant, mesdames et messieurs les employeurs, quelles sont vos actions concrètes pour intervenir directement sur la rémunération de vos travailleurs et/ou fournir les arguments aux bons échelons de négociation ?
A la suite d’une expérimentation réalisée en 2023, la note relative au versement du CIA 2024 autorise notamment la fongibilité descendante des catégories A vers les catégories B et C.
Mais de quelle expérimentation parle-t-on et surtout à quelle échelle ? Quels échanges préalables avec les représentants du personnel ?
La CFDT prend acte de cette décision unilatérale mais demande expressément qu’un RETEX soit fait après la campagne 2024, qui fournisse les raisons de la non-consommation de l’enveloppe des catégories A et les montants redistribués.
Cependant, au regard de l’implication de tous les agents, quel que soit leur catégorie, une augmentation et non pas un transfert d’enveloppe, serait préférable.
Lors des précédentes campagnes, la CFDT n’a eu de cesse de dénoncer les dysfonctionnements, et de porter à la connaissance de cette instance, l’incompréhension liés à des interprétations qui peuvent entrainer des conséquences néfastes sur le moral et la motivation des agents de la DIRISI. La CFDT ne comprend pas pourquoi certaines directives sont contraires à la note de la DRH-MD. Pour exemple :
Comment les chefs de centre et les directeurs des différentes DL peuvent classer les CIA de leurs agents alors que la campagne des CREP n’est pas encore terminée ? Pour rappel la décision du Tribunal Administratif de Rouen dit : « Ce qui n’est pas dit dans l’entretien professionnel ne peut être opposé aux fonctionnaires pour baisser leurs primes ».
De plus, le montant fixé pour les agents proratisés (départ ou arrivée en cours d’année) correspond au montant de référence proratisé. Cela signifie donc que ces agents ne peuvent prétendre à un CIA supérieur parce qu’ils sont arrivés ou partis en cours d’année malgré leurs implications et le dépassement éventuel d’un objectif.
Pour la CFDT, il y a une forme d’injustice et un manque d’équité entre les agents. Monsieur le président, la CFDT tient à votre disposition des cas concrets.
Concernant l’échéancier des travaux CIA en 3 phases, la DRH-MD termine la phase 2 le 22 avril 2024. A quelle date, la DC DIRISI estime -t-elle pouvoir terminer cette phase ? En effet, la CFDT craint que certains CREP ne pourront pas être pris en compte pour cette campagne CIA.
Le Groupe de Travail concernant le parcours professionnel s’est réuni pour tenter d’établir le parcours professionnel des catégories B, l’association des organisations syndicales est indéniablement un plus pour la cohérence du rendu. Les élus de terrain ont une vision plus proche de la réalité et des responsabilités engagées par les agents. La vision parisienne, trop proche des textes réglementaires peut être ajustée à ce moment-là. Il est cependant à déplorer que les remarques de la CFDT n’aient pas toutes été prises en considération. Les travaux seront présentés lors de ce CSA, des ajustements sont à notre avis, à prendre en compte.
La CFDT attend avec impatience les travaux à venir pour les agents des catégories C et demande à être associée aux Groupes de Travail.
Transformation DIRISI 2024-2026 : Depuis la présentation du plan de transformation de la chaîne DIRISI en décembre 2022, très peu de réunions d’informations ont été organisées, voire aucune, dans certaines directions locales.
Ces réunions d’informations auraient permis aux directions locales d’une part, d’expliquer et de présenter les différentes orientations prises et, d'autre part, de répondre aux questions des personnels, d’autant que des bruits concernant des changements sont apparus (remise en question du transfert du CAED à Bourges quid des personnels restructurés du CDAD de Bourges qui auraient pu envisager un reclassement local ??).
La CFDT est consciente que la transformation de la chaîne DIRISI est un processus complexe qui génère de nombreuses questions, néanmoins, il est important que les agents soient informés, de manière claire et transparente, sur les objectifs de la transformation, les impacts potentiels sur leur carrière et les mesures d'accompagnement mises en place.
Voilà les remarques que nous remontent les agents : Des informations et un dialogue social insuffisants, ainsi qu’un manque de transparence.
Cette transformation, telle qu’envisagée, fait craindre aux agents une perte d’expertise et de savoir-faire dans leur cœur de métier, une réduction des moyens, une dégradation des conditions de travail, une perte d’autonomie et de responsabilité.
Dans certains services, cette transformation fait craindre l’affaiblissement de la mission dévolue à la DIRISI, avec pour certaines fonctions, une augmentation de la charge de travail, déjà conséquente.
Tout cela laisse augurer pour bon nombre d’agents que cette nième transformation ne soit qu’une étape vers l’externalisation de la DIRISI.
Paris, le 12 mars 2024
