Comité Technique de réseau DIRISI Réunion du 17 septembre 2019 Déclaration liminaire CFDT Défense

Pour cette rentrée sociale, la CFDT est déjà̀ dans l’action sur trois dossiers majeurs qui impacteront également la DIRISI : La loi de transformation de la fonction publique, la réforme des retraites et les travaux insalubres dont la prise en compte est aujourd’hui remise en cause.

La loi de transformation de la fonction publique a été adoptée. La CFDT s’est opposée au projet tel quel, tout en lui reconnaissant quelques points intéressants. De nombreux amendements proposés par la CFDT ont été retenus (exemple : la possibilité d’accompagner les agents dans leurs requêtes vis-à-vis de l’administration). Mais nous sommes bien loin du compte. Maintenant que la loi est votée, nous allons continuer à être acteur et force de propositions.

La CFDT sera très vigilante :

  • -  Sur la fusion des instances CT et CHSCT. Fusion qui risque d’avoir des incidences très néfastes sur la sécurité et la santé au travail des personnels dans nos directions ; Quid des CHSCT de réseau ? 

  • -  Sur la précarisation du travail par le recours abusif aux contractuels et aux nouveaux contrats de mission. Cette année 109 agents contractuels en cible (Diapo 20), mais aucune mention des contrats de mission ? De plus, comment sont organisées l’acculturation et la formation technique de ces agents ? 
Il convient aussi d’évoquer la nouvelle possibilité de quitter le ministère par le biais d’une rupture conventionnelle. C’est une piste qui semble susciter l’intérêt de nombreux agents. Est-ce que la Direction ne devrait pas y voir l’indicateur d’une dégradation des conditions de travail et plus généralement l’illustration d’un mal-être au travail ? 
Les négociations sur la réforme des retraites ont commencé il y a 18 mois. Une seconde phase s’engage. La CFDT rappelle qu’elle a toujours revendiqué une réforme systémique, sans objectif d’économie, afin de tendre vers plus de justice et d’équité entre tous les futurs retraités. 
Travaux insalubres des Ouvriers de l’Etat : suite à une intervention de la Cour des Comptes qui, sous couvert de contraintes budgétaires, met son nez dans tous les tiroirs, la Caisse des Dépôts et Consignations durcit son appréciation des dossiers de départs en retraite pour travaux insalubres. Le service des pensions ne peut que suivre les consignes et rejeter certaines demandes. 
La CFDT alerte la DIRISI pour que ces situations ne se produisent pas au sein de notre chaine. Il serait souhaitable que l’ensemble des RH de proximité soient sensibilisées sur la réglementation concernant les travaux insalubres. La CFDT demande qu’un point de situation soit réalisé lors du prochain CTR. 


Mon Général, la CFDT mettait beaucoup d’espoir dans la refonte du statut des Ingénieurs d’Etudes et de Fabrications. Mais qu’ont donc fait les agents de notre direction pour être si mal traités ? Certes la CFDT a obtenu, en le réclamant un peu haut et fort, le recrutement externe à bac + 5, l’alignement des fonctions

des nouveaux Ingénieurs civils de la défense sur ceux des autres Ingénieurs des services de l’Etat cités dans le décret 2017-194, intégrant les fonctions de Direction et de Management.

L’évolution du statut des IEF est une mesure « légistique » mais interprétée comme une formalité technique. Pourtant ce n’est pas le cas, une des conséquences est la fuite en avant des véritables BAC+5 de notre ministère. On abandonne alors toute ambition d’attractivité pour ce corps. La CFDT avait des espoirs de formation diplomante tout au long de la vie professionnelle, d’intégration des TSEF en nombre plus important, tout en étant mieux formés et plus efficaces : tout ce qui existe dans les autres corps d’ingénieurs.

Un statut particulier est un décret, il est dès lors opposable y compris devant une juridiction administrative. Le problème, est le changement de périmètre des CAP posé par la loi de transformation de la fonction publique Qu’en sera-t-il des textes portés en appui d’un recours en CAP ?

Quel manque d’ambition ! Va t’on s’étonner encore longtemps du faible nombre de candidats au concours externe IEF ? Aujourd’hui les vrais externes sont rares, il s’agit principalement de TSEF qui tentent leur chance par ce biais-là et qui réussissent, preuve en est que les TSEF valent mieux que le statut qui leur a été fait. Demain, ce ne sera plus possible, faute d’attractivité combien y aura-t-il de candidats ? Un corps d’Ingénieurs a besoin de renouvellement, de nouveauté, de créativité, d’initiative, d’innovation.

La CFDT propose l’augmentation du taux de promotion de corps de B en A, prenant en considération le parcours professionnel des agents.

La CFDT est bien consciente des problèmes de recrutement et de fidélisation dans la chaine DIRISI. Un des vecteurs est le logement pour les agents nouvellement recrutés. La CFDT demande qu’un axe de réflexion soit initié.

Enfin, en prenant connaissance de l’ordre du jour de ce CTR de Septembre, nous constatons que la présentation de la vulgarisation de la demande de télétravail n’est pas déclinée. La CFDT réitère sa demande avec pour échéance le CTR de Novembre.

Sur la Transformation DIRISI 2020 :
Les agents ont la sensation d’être plus spectateurs qu’acteurs de la transformation de leur propre chaine.
La CFDT s’interroge également sur la capacité des cellules RH d’absorber la charge de travail induite par l’adossement des CFA. Nous finirons notre déclaration sur le réel rôle des ambassadeurs. Dont la mission d’information semble être descendante uniquement.

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