Pour donner suite aux annonces du Premier Ministre, la Ministre de la Fonction publique a décidé de recourir à l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique qui stipule, qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les employeurs peuvent imposer le télétravail.

Dans l’attente de sa déclinaison au MINARM par la DRHMD, la CFDT vous informe des mesures édictées dans cette circulaire Fonction publique. 

Instructions sont données aux administrations, centrales et déconcentrées, ainsi qu’aux établissements publics, d’imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semainestrois jours de télétravail aux agents dont les fonctions (comprendre les activités) le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible

Un point de situation sera effectué à cette échéance. Un suivi hebdomadaire de la situation sera demandé aux administrations mais la CFDT propose aux agents de signaler à leur contact de proximité les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de ces directives. 

Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle est de 2,5€ par jour et plafonnée à 220€ par an. 

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment : 

  • respect des gestes barrières ; 
  • désinfection renforcée des postes de travail ; 
  • utilisation régulière de gel hydroalcoolique ; 
  • aération des pièces 10 minutes par heure ; 
  • installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO2, en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ; 
  • organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ; 
  • respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. 

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque). 

Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

Les agents peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour se vacciner ou pour accompagner leurs enfants à la vaccination

La CFDT vous informera des dispositions prises pour le MINARM dès qu’elles seront connues.

Pour plus d’information ou en cas de difficulté sur site, rapprochez-vous de votre contact CFDT de proximité.

Paris, le 31 décembre 2021 

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