Le Président de la République a fait un appel aux employeurs ce mercredi 31 mars lors de son allocution télévisée en annonçant la mise en œuvre de nombreuses mesures, comme favoriser la généralisation du télétravail, à partir du 03 avril 2021. Une nouvelle note du directeur du Cabinet civil et militaire (DirCab), datée du 4 avril 2021 vient préciser ce qu’il faut (enfin) appliquer au MINARM

Ces mesures seront applicables jusqu’au 03 mai 2021 minimum. 

Le plan de continuité des activités (PCA) n’est pas activé. 

Télétravail

Le télétravail est présenté comme une nécessité pour éviter les contaminations importantes et paralysantes. Pour les postes qui le permettent il doit être systématisé. 

  • La pratique du télétravail doit être organisée par les employeurs en cohérence avec les fonctions totalement ou principalement télétravaillables.
  • Les personnels civils peuvent réaliser 5 jours de télétravail par semaine (décret n°2020 – 524 du 05 mai 2020 et circulaire du 29 octobre 2020).

Agents dont les fonctions / activités imposent d’être exercés en présentiel

  • Ré-étude de l'organisation du travail afin de réduire encore la présence simultanée des agents (horaires entrée/sortie, travail en bordées, travail déporté, etc.)
  • Demande reporter au mois suivant les réunions devant se tenir absolument en présentiel avec rappel de la limite de 6 participants. Toutes les autres réunions restent en distanciel.

Autorisations Spéciales d’absence

  • Les ASA et autorisation pour garde d’enfants de moins de 16 ans (sans restriction d’âge pour la garde d’enfants handicapés) seront attribuées uniquement si le télétravail n’est pas possible
  • Suite à la fermetures crèches, écoles, etc. possibilité d’un accord dérogatoire pour 1 seul des parents, même s’il bénéficie de fonctions télétravaillables.

Repositionnement des congés

Si la note évoque l’incitation faite au personnel, dans la limite des nécessités du service, à prendre des congés dans les quatre semaines à venir, notamment dans le cas où ceux- ci étaient déjà programmés, il n’est aucunement question d’obligation !

Pour la CFDT, les conditions de travail des agents, dans ce nouveau contexte, seront un point de vigilance, au regard de l’expérience des précédents confinements.

La note précise qu’il est recommandé d'informer les agents de l'ensemble de ces consignes et qu’il convient d'assurer un dialogue social régulier avec les organisations syndicales représentatives tant au niveau national que local afin garantir la bonne appropriation par tous de ces mesures.

La CFDT prendra toute sa place dans ce dialogue avec les employeurs et tiendra régulièrement les agents informés des mesures locales. 

Vous pouvez poser toutes vos questions aux militantes et militants CFDT de votre périmètre.

Paris, le 06 avril 2021