1. Voici les nouveaux types de zones et les évolutions qui s’y imposent :
Zone verte : Au 23 Septembre 32 départements concernés
• En dehors des gestes barrières pas de mesures supplémentaires.
Zone d’alerte : Au 23 septembre, 71 départements sont concernés
- Pour ces départements et territoires, le préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures locales de nature à réduire la circulation du virus ;
- Seule une disposition sera désormais imposée à tous les départements où circulent activement le virus : les fêtes - mariages, tombolas, fêtes d’anniversaire, communions, etc. dans les établissements recevant du public devront se tenir en petit comité – c’est-à-dire à moins de 30 personnes. Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant ce type d’évènements devront respecter cette jauge.
Zone Alerte renforcée : Les départements 06,31,33,34,35,38,42,59,69,75,76,92,93,94 sont concernés
Les mesures qui s’appliqueront à compter du samedi 26 septembre, et à l’issue d’une concertation entre le Préfet les élus locaux, sont :
- La jauge des rassemblements portée à 1000 personnes ;
- L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ;
- La fermeture de toutes les salles de sport pour les particuliers à l’exception de celles des
établissements scolaires du secondaire. Les établissements sportifs peuvent accueillir des groupes
scolaires et sportifs professionnels ;
- La fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives.
Les mesures qui s’appliqueront à compter du lundi 28 septembre, suite à la concertation locale :
- La fermeture partielle des bars, l’horaire de fermeture étant décidé par le préfet (au plus tard à
22h).
Au-delà de ces mesures de nature réglementaire, nous devons, dans ces métropoles plus encore
qu’ailleurs, modifier nos comportements et nos habitudes :
- Le télétravail doit être favorisé autant que possible. C’est naturellement à chaque entreprise, à
chaque administration, de voir comment il peut, selon l’activité de chacun, développer au maximum le télétravail ;
- Nous devons, plus encore qu’ailleurs, limiter les rassemblements privés, en réservant ces moments de rencontre à nos plus proches, familles et amis. Tous les contacts sociaux sans masques dans les espaces clos, que ces espaces soient publics ou privés, doivent être évités au maximum.
Zone d’alerte maximale : Au 23 septembre Les Bouches du Rhône et la Guadeloupe sont concernés
Pour répondre à cette situation, de nouvelles mesures s’appliqueront à partir d samedi 26 septembre, à l’issue d’une concertation entre le Préfet et les élus locaux.
Il s’agit :
- De la fermeture totale des bars et restaurants ;
- De la fermeture des établissements recevant du public sauf s’il existe un protocole sanitaire strict
déjà en place. A ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont
pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants ;
- D’inciter au maximum au télétravail pour l’ensemble des activités pour lesquelles c’est possible.
2. Commentaire CFDT Défense
Les mesures listées plus haut tendent à limiter le plus possible les rassemblements de personnes dans les espaces public et privé. Pour le traduire sur notre terrain professionnel, nous le disions déjà le 15, au lieu de chercher à tout crin à faire revenir les agents en présentiel il semble bien plus judicieux de conserver la solution télétravail, là où elle est possible. C’est quasi obligatoire au-delà des zones d’alerte simple.
Les chefs d’organismes prennent la main, mais ils doivent intervenir dans la concertation avec les représentants des personnels et réunion les CHSCT autant que de besoin.
Des questions restent en suspens : Les ASA sont maintenues, mais quelles conséquences sur les congés et/ou RTT ?
Que se passe t’il quand on change de zone pour un déplacement domicile travail ? exemple déplacement Var-Bouches du Rhône zone d’alerte à zone d’alerte maximale, ou déplacement de zone verte vers zone d’alerte renforcée Province – Paris.
Nous invitons les personnels, en cas de doute, à prendre contact avec les délégués CFDT de leur périmètre qui sauront leur donner les précisions et consignes particulières liées à la zone d’intervention. Vos représentants CFDT, élus comme désignés interviendront à tous les niveaux pertinents pour faire remonter les difficultés rencontrées et activer leur résolution.
Paris, le 28 septembre 2020
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