>Info FEAE Covid-19 n°17
Tout d’abord, la CFDT Défense précise qu’il ne doit pas y avoir de confusion entre :
- la prime FPE-FPT1, qui concerne les agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le
cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19,
- la prime FPH2 accordée aux personnels des hôpitaux des armées et de l’INI,
- ou encore de la prime dite « des urgences », toujours non réalisée au service de santé des armées (SSA), et qui concerne les professionnels des services d’urgence (hors médecins).
Concernant ces diverses primes, la CFDT Défense revendique, au-delà de leur application effective, une réelle transparence des critères d’attribution par les différents employeurs. Toute opacité risque d’être propice aux suspicions d’arbitraire voire de cooptation. Et sur le terrain, les délégués CFDT Défense des établissements concernés seront très attentifs à ce que les agents reçoivent toutes les indemnités auxquelles ils ont légitimement droit. Au SSA tout particulièrement, les manquements de 2003 (prime sanitaire canicule) ne devront pas se reproduire !
Mais entendons-nous bien : au-delà de la satisfaction incontestable d’être indemnisé pour son engagement, aucun des agents ne considère cette prime exceptionnelle comme une fin en soi. Elle ne fera pas disparaître ce que la CFDT Défense dénonce régulièrement, et dont la crise sanitaire a amplifié l’impact : d’une part la paupérisation humaine et matérielle du SSA qu’ont générée les multiples réorganisations et réductions d’effectifs, et d’autre part l’affligeante faiblesse des rémunérations des personnels soignants. La crise a également mis en exergue l’importance de pouvoir compter sur ceux que l’on appelle les « invisibles » du soutien (alimentation, logistique, achats, sécurité, réseaux et communication, entretien, etc.) qui, après avoir été parmi les premiers à entrer en action, sont restés quotidiennement au premier plan, pour ne pas dire en première ligne, tout au long de la crise sanitaire.
Ce sont autant de chantiers que la CFDT Défense aura à cœur de continuer à porter pour améliorer à la fois la qualité et la fiabilité des services rendus au public et la juste rétribution de l’engagement des agents qui y contribuent, eux qui représentent la vraie richesse publique.
Ne nous y trompons pas : ces primes doivent rester exceptionnelles. Mais c’est un effort exceptionnel, par son ampleur et sa durée que doit consentir l’Etat et le ministère des armées pour que, dans ce monde d’après, nos institutions et ceux qui les servent soient confortés et reconnus.
RESUME DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DECRETS « PRIMES EXCEPTIONNELLES
1 - La prime FPE-FPT : Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le décret permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.
- Montant déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond.
- Exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
Services médicaux-sociaux : un décret réglera les modalités spécifiques de versement d’une prime exceptionnelle.
Bénéficiaires et montant : déterminés par le chef de service
- Montant modulable en fonction de la durée de la mobilisation des agents :
- Taux n°1 : 330 euros;
- Taux n°2 : 660 euros;
- Taux n°3 : 1000 euros.
- Plafond fixé à 1 000 euros
2 - la prime FPH : Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (y compris en télétravail).
- Quelle que soit la filière professionnelle et quel que soit le statut.
Montant :
- 1 500 euros pour le 1er groupe de départements
- 500 euros pour le 2ème groupe de départements
- Désocialisée et défiscalisée
Liste des départements relevant du premier groupe :
Aisne – Ardennes - Aube - Bas-Rhin - Bouches-du-Rhône - Corse-du-Sud - Côte-d'Or - Doubs - Drôme - Essonne - Eure-et-Loir - Haute-Corse - Haute-Marne - Haute-Saône - Haute-Savoie - Haut-Rhin - Hauts-de-Seine - Jura - Loire - Marne - Mayotte - Meurthe-et-Moselle - Meuse - Moselle - Nièvre - Nord - Oise - Paris - Pas-de-Calais - Rhône - Saône-et-Loire - Seine-et-Marne - Seine-Saint-Denis - Somme - Territoire de Belfort - Val-de-Marne - Val-d'Oise - Vosges - Yonne - Yvelines
Liste des départements relevant du second groupe :
Ain - Allier - Alpes-de-Haute-Provence - Alpes-Maritimes - Ardèche - Ariège - Aude - Aveyron - Calvados - Cantal - Charente - Charente-Maritime - Cher - Corrèze - Côtes-d'Armor - Creuse - Deux-Sèvres - Dordogne - Eure - Finistère - Gard - Gers - Gironde - Guadeloupe - Guyane - Haute-Garonne - Haute-Loire - Haute-Vienne - Hautes- Alpes - Hautes-Pyrénées - Hérault - Ille-et-Vilaine - Indre - Indre-et-Loire - Isère - La Réunion - Landes - Loir-et-Cher - Loire-Atlantique - Loiret - Lot - Lot-et-Garonne - Lozère - Maine-et-Loire - Manche - Martinique - Mayenne - Morbihan - Orne - Puy-de-Dôme - Pyrénées-Atlantiques - Pyrénées-Orientales - Sarthe - Savoie - Seine-Maritime - Tarn - Tarn-et-Garonne - Var - Vaucluse - Vendée - Vienne
Paris, le 19 mai 2020
