LA CFDT DEMANDE CONCERTATION ET TRANSPARENCE

Dès son entrée en fonctions, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré vouloir expérimenter la semaine en 4 jours dans la Fonction publique de l’État. Certaines collectivités territoriales et quelques établissements hospitaliers ont d’ailleurs déjà lancé cette expérimentation.

Les conditions de l’expérimentation pour l’État ont été fixées sans concertation avec les organisations syndicales et figurent dans une lettre de cadrage du 22 mars 2024, qui reprend les principes de l’expérimentation dans les collectivités territoriales.

LES PRINCIPES DU PROJET

Les deux principes intangibles de cette nouvelle organisation de travail y sont affirmés d’emblée : elle se fera sans réduction du temps de travail, et à effectifs constants.

Pour la CFDT, c’est une première alerte d’importance : qui dit semaine en 4 jours dit intensification du travail.

LES ÉCUEILS DU PROJET

La CFDT voit plusieurs écueils à cette organisation et alerte sur ses conséquences possibles, en particulier :

Sur les conditions de travail et sur la santé des agents :

La durée quotidienne de travail devrait varier de 8h45 à 10h selon les organisations, sans compter la pause méridienne. Si l’on y ajoute les temps de transport, l’intensité du rythme risque d’être dommageable à la santé sur le long terme.

Sur le nombre de jours de congés et de RTT :

Le passage à la semaine en 4 jours pourra avoir des répercussions sur le nombre de jours de congé et sur le nombre de jours de RTT forfaitisés. Des organisations de travail prévoient déjà la possibilité d’effectuer par exemple 35h de travail en 4 jours au lieu de 38h45 en 5 jours, mais en supprimant une partie des congés et la totalité des jours de RTT forfaitisés.

Sur la vie personnelle et l’organisation familiale :

L’allongement de la journée de travail, surtout si les temps de transport sont importants, risque de compliquer l’accès à différents services notamment comme les écoles, les services d’accueil des enfants, si les horaires d’accueil n’en sont pas étendus.

LE RESPECT DU CHOIX DES AGENTS

Ces alertes étant posées, la CFDT considère que les agents sont les mieux à même de savoir quelle organisation de travail leur convient parmi celles qui leurs sont offertes, qu’il s’agisse de télétravail comme de semaine en 4 jours. Mais encore faut-il qu’ils puissent exprimer leur demande en toute connaissance de cause !

LES DEMANDES DE LA CFDT

C’est pourquoi dès la mise en œuvre des expérimentations, la CFDT demande :

La concertation :

Le cadre de l’expérimentation de la semaine en 4 jours doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les représentants du personnel et d’une information du Comité social avant d’être rendu public. Des évaluations intermédiaires et un bilan de l’expérimentation devront être menés dans les même conditions, garantes d’un dialogue social de qualité, respectueux des organisations syndicales auxquelles les agents ont accordé leur voix.

Le volontariat :

Dès lors que leur service participe à l’expérimentation, les agents sont libres de choisir d’y participer ou non.

La réversibilité :

Moyennant un délai de prévenance fixé en amont, les agents engagés dans l’expérimentation pourront s’en retirer sans avoir à s’en justifier, et revenir à la semaine de 5 jours.

La transparence :

Les conditions précises de l’expérimentation sont communiquées aux agents en amont de leur choix : horaires de travail, nombre de jours de congés, nombre de jours de RTT. Chaque agent engagé se verra remettre une lettre de cadrage dans laquelle figureront a minima ses horaires de travail, ses jours de télétravail le cas échéant, et le nombre de jours de congés et de RTT auxquels il peut prétendre.

Concernés ou intéressés par l’expérimentation de la semaine en quatre jours, contactez votre section CFDT sans attendre.

Le 29 avril 2024