Dossiers

*SST : Santé Sécurité au Travail

Issue du rapport BEAUDROIT (cf. « Pour en savoir plus » au recto de cette expression) sur la situation de la fonction Prévention, une idée d’expérimentation de la mutualisation des chargés de prévention sur une même emprise/site/îlot est née !
Des présentations ont même déjà été menées dans les emprises sélectionnées par l’état- major des armées (EMA), dont acte ... Cependant qui en a entendu parler ? Qui a été consulté ? Qui a été associé au travail de fond ? [...]

*ASCAA: Allocation Spécifique de Cessation Anticipée d’Activité

La Direction des Ressources Humaines du Ministère des Armées va mettre en place à compter du 2 mai 2019 un guichet transactionnel unique afin que les personnels concernés puissent être indemnisés par rapport au « préjudice d’anxiété ».

Le protocole transactionnel proposé par le ministère va permettre aux Ouvriers de l’Etat, Fonctionnaires et Contractuels (actifs et retraités) bénéficiant du dispositif ASCAA* d’être libérés de la charge de toute preuve et se voir ainsi reconnaitre le préjudice d’anxiété plus simplement, s’ils en font la demande.[...]

La situation est bloquée : l’actualisation de l’arrêté du 21 avril 2006 modifié relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité a avorté!

Impensable ! Inacceptable ! La CFDT désapprouve vivement le statut quo sur ce dossier important pour les personnels ayant été exposés ou en situation d’exposition à l’amiante. On ne joue pas avec la santé des agents ! Pour la CFDT la santé des personnels civils du ministère et de nos industries de défense ne doit pas se limiter à la seule contrainte budgétaire, en aucun cas cela doit être une histoire de coût. La vie aurait-elle un prix ?

En France, 10 à 20% des cancers du poumon et 85% des mésothéliomes sont dus à l’amiante. Les maladies peuvent survenir jusqu’à 40 années après l’exposition. Le nombre de décès imputables à l’amiante devrait continuer de croître et le mésothéliome à lui seul pourrait provoquer plus de 1.000 décès par an en 2020 selon les autorités sanitaires. La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi que les agents exposés à l’amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé vis à vis de la fibre cancérigène.

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*CCP : Commission centrale de prévention

Cette commission centrale de prévention (CCP) était présidée par le nouveau SGA, l’inspecteur général de l’administration Christophe MAURIET. Un menu conséquent avec plusieurs avis sur des textes étudiés en amont, diverses informations et présentation des bilans 2021. En écho à la présentation annoncée du plan « Résilience énergie » ministériel la CFDT a fait de l’énergie son fil rouge pour sa déclaration liminaire et lors de ses interventions.[...]