*CCAS : Conseil Central d’Action Sociale
Conseil central d'action sociale
Déclaration liminaire CFDT du 04 décembre 2019
Madame la Secrétaire Générale pour l’Administration, mesdames, messieurs,
Nous ne pouvons débuter ce Conseil Central sans rendre hommage aux militaires tués dans le tragique accident d’hélicoptères du 25 novembre dernier au Mali.
La CFDT Défense a toujours revendiqué son appartenance à la communauté de Défense et s’associe à la douleur des familles de nos treize soldats, qui par leur courage et leur dévouement ont fièrement défendu les valeurs de la France au-delà de ses frontières.
Sans civils il n’y a pas de soutien aux forces. Sans militaires, il n’y pas de civils au ministère.
La CFDT s’inquiète du transfert de certaines prestations de la SDAS vers l’IGESA. Pour l’avenir des agents des cellules prestations dans les CTAS, mais aussi pour les personnels d’accueil dans les antennes. Vos propos à ce sujet se veulent rassurants et vous parlez en particulier de conservation des effectifs pour les catégories C et de départs naturels indolores pour les autres. La CFDT constate cependant que la réalité est tout autre, car dans le même temps les annonces faites au niveau des CTAS évoquent des postes supprimés. La CFDT est amère car ce double discours ne fait qu’engendrer de l’inquiétude auprès de ces agents, qui se trouvent obligés d’assumer une charge de travail plus lourde suite au départ de leur collègue. Comment pensez-vous organiser cette période de transition ? Les ressortissants eux-mêmes se demandent comment ils vont être soutenus ? Une autre question revient régulièrement : Quelle prise en charge pour les ressortissants qui ne maitrisent pas le numérique et qui n’ont comme solution que les formulaires papiers ?
La loi de transformation de la fonction publique donne la possibilité au gouvernement de définir, par ordonnances, la participation de l’Etat et les conditions d’adhésion à la protection sociale complémentaire dans le secteur public.
A la CFDT nous revendiquons, comme cela se fait depuis le 1er janvier 2016 dans le privé, que la part employeur dans la prise en charge des complémentaires de santé pour les agents fonctionnaires et contractuels du secteur public soit obligatoire et portée à 50%, pour des paniers de soins comprenant un degré élevé de solidarité.
Mme la SGA, nous souhaiterions savoir les intentions de notre ministère dans la réflexion gouvernementale qui aboutira aux ordonnances évoquées plus haut ainsi que la façon dont vous allez articuler la mise en œuvre de ces ordonnances, prévues pour fin 2020, avec les conventionnements qui existent aujourd’hui et qui courent jusqu’en 2025.
Nous exigeons que cette fois-ci, en constatant les piètres performances de solidarité (intergénérationnelle et familiale) qu’ont données les deux précédents référencements, que les organisations syndicales et les représentants des personnels militaires soient le plus tôt possible pleinement associés à la réflexion sur cette évolution de la participation de l’Etat et des conditions d’adhésion à la protection sociale complémentaire.
Lors du dernier CCAS, nous avons tous signifié clairement notre opposition au transfert des crédits AACV vers le BOP 178. Malgré tout cela est acté pour 2020.
Cela suscite bon nombre d’interrogations de notre part. Il existe un risque fort de changement de destination de ces crédits sociaux. En effet, lors de certaines réunions plénières récentes, nous avons entendus des COM BdD, également présidents de leur comite social, s’interroger sur la fongibilité de cette ligne AACV avec les autres lignes budgétaires de la BdD.
Quid enfin des sommes non utilisées en fin d’année, si les crédits ne sont pas engagés avant les dates préconisées dans chorus ? Les fonds seront perdus alors que jusque-là, ils pouvaient être reportés sur l’exercice suivant.
Les modalités de suivi et de compte-rendu auprès des comité sociaux locaux et du CCAS ne sont pas fixées et nous attendons des précisions sur le sujet.
Le lien intergénérationnel est toujours maintenu au sein de notre ministère en accordant à nos retraités l’éligibilité à notre action sociale. Dans certains comités sociaux nos retraités rencontrent pourtant des difficultés pour participer aux activités ASCC. Monsieur le sous-directeur, lors de la formation des membres de ce conseil, vous vous étiez engagé à intervenir si les retraités étaient confrontés à des refus de ce type. La CFDT vous demande aujourd’hui de faire ce rappel auprès des présidents des comités sociaux pour que nos ainés soient accueillis à part entière dans ces activités.
Au cours de la séance, une présentation du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) durant la période 2020-2024 va être effectuée. Comme stipulé c’est un COP de rupture, pour la CFDT c’est également une rupture au sein de la Sous-Direction de l’Action Sociale.
Si l’IGESA devient l’opérateur social du Ministère, pour la CFDT, l’institution devient également l’opérateur financier du Ministère. Le paiement des prestations par l’IGESA va crescendo sur la durée du COP, on commence par les prestations sociales puis la gestion des crèches.
La CFDT prend acte de ces décisions mais s’interroge sur la capacité de l’IGESA à répondre aux exigences du COP. L’IGESA a-t-il les moyens, notamment humains, pour reprendre la gestion des prestations sans diminuer le niveau de satisfaction actuellement proposé aux ressortissants via les travailleurs sociaux ? Si la quasi-totalité des prestations est proposée sous forme dématérialisée, quelles solutions pour répondre aux ressortissants qui rencontreraient des difficultésdans la composition de dossiers ? L’IGESA mettra-t-il en place des guichets de proximité ou des points de contact ?
La CFDT souhaiterait également connaître les prestations qui seront transférées en 2021, 2022 et 2023 ?
Version imprimable de la déclaration CFDT...
