*CAP-C : Commission administrative paritaire catégorie C
Des engagements clairs, en séance, avaient été pris en juillet 2024 pour le regroupement et le décalage de certains dossiers de recours CREP à la CAPN des C d’octobre dernier. De manière unilatérale, vos services ont décidé de repousser leur étude à cette session de novembre.
Les impacts ne sont pas anodins : 20 dossiers à étudier en une seule session de 2 jours cette fois-ci : Ce n’est plus un embouteillage, c’est une thrombose !
De fait, aucun recours CREP n’a été étudié à la CAP d’octobre. Pourquoi ? Alors que là encore, des engagements avaient été pris l’an dernier pour ne pas revivre l’accumulation de ce type de dossier très chronophage, tant pour la préparation que pour l’étude.
La CFDT réitère sa crainte que l’avis de la CAP ne soit pas suivi, en tout ou partie par l’employeur, car arrivé trop tardivement.
Au-delà de ces faits, la CFDT ne peut que dénoncer, à nouveau, les manques, pour ne pas dire les failles, de la réforme des CAP de 2022. Réforme il faut le rappeler, qui a été imposée de manière unilatérale par l’administration, contre l’avis des OS.
Il est plus que temps de réfléchir à une nouvelle organisation, plus en phase avec les nécessités de terrain, dans l’intérêt de tous : l’administration, y compris vos services, mais aussi les agents !
D’autre part, vu le nombre (20) de dossiers à étudier au cours de cette CAP de novembre 2024, la CFDT refuse un traitement « au pas de charge ». Derrière chaque dossier, il y a un agent, ne le perdons jamais de vue.
Aussi, mis à part les dossiers disciplinaires, qui répondent à un cadre très strict, la CFDT vous demande de prioriser les dossiers de recours, à l’initiative des agents.
Encore une fois, ceux-ci n’ont pas à subir les failles d’une organisation, décidée par l’administration elle-même, de manière unilatérale.
Pour en revenir aux dossiers de recours CREP, qui devraient être regroupés sur la CAP d’octobre, le décalage de leur étude sur la session de novembre a une autre conséquence : l’expert que la CFDT avait identifié n’était plus disponible cette semaine. Et vous en conviendrez, il n’était raisonnablement pas possible de décaler ces dossiers encore d’un mois.
Voilà encore un coup de canif dans les droits des agents ! Un de plus…
Concernant les moyens alloués aux commissaires en CAP, doit-on considérer que : pas de nouvelles, bonnes nouvelles ?
Et où sont les accès facilités ? Où sont les SMOBI-Clés TOKEN promis ? La CFDT doit-elle rappeler à certaines instances parisiennes que les JO sont terminés ? Et donc, que les dizaines de SMOBI-Clé TOKEN « réquisitionnés » cet été… N’ont plus lieu de l’être ?
La CFDT doit-elle rappeler que des agents attendent depuis des mois le redéploiement de ces matériels, alors que pour certains, il y a une prescription médicale ?
Au travers des dossiers que nous allons étudier aujourd’hui et demain, en matière de redéploiement, l’administration serait bien avisée de s’inspirer du degré d’exigence demandé par certains employeurs à leurs agents !
Enfin, pour finir sur une note positive, la CFDT ne parlera pas cette fois-ci des prestations « d’une autre époque » offertes par la salle où nous nous trouvons (accessibilité plus que douteuse pour les personnes à mobilité réduite, 2 prises réseau pour 16, un réseau informatique pour le moins « capricieux », etc.)
Non, la CFDT souhaite saluer la qualité et la résilience des agents du BGM pour l’organisation de cette nouvelle session de la CAPN des C. Même si tout n’a pas été parfait, il faut rappeler qu’au lieu des 7 à 8 dossiers habituellement, il y a cette fois-ci 20 dossiers à étudier et préparer, dont une majorité de recours CREP !
La CFDT tient à rappeler qu’une CAP aussi dense doit rester tout à fait exceptionnelle, voire mieux : ne jamais se reproduire.
