*CAP-C : Commission administrative paritaire catégorie C
La CAPN des C d’octobre a encore une fois tenu ses promesses avec un ordre du jour dense. Pour cette 8e réunion plénière, 1 dossier disciplinaire, 1 dossier de non-titularisation, 1 dossier d’insuffisance professionnelle et pas moins de 9 dossiers de prolongation de stage...
Après la lecture de sa déclaration liminaire dans laquelle la CFDT a insisté sur le sujet de la complémentaire santé en rappelant ses revendications, notamment sa demande de revoir le montant de la cotisation des ayants droit de moins de 21 ans, le président nous a confirmé que les DL remontaient et qu’elles faisaient l’objet d’une étude approfondie.
Examen d’une demande de sanction disciplinaire de 2ème Groupe :
L’administration nous a fait savoir que les agents handicapés n’ont pas « un collier d’immunité » et sont sanctionnés comme les autres agents. En revanche, l’administration a reconnu que la sanction du 4ème groupe demandée par l’employeur était démesurée ; celle-ci a donc été abaissée au 2ème groupe.
Même si l’administration a su reconnaître son erreur il n’en demeure pas moins que le SSA n’a pas mis en place un dispositif adéquat lorsque l’agent a présenté un comportement inhabituel, ce qui n’a pas échappé à la CFDT qui a demandé pourquoi rien n’avait été fait. Le dicton « c’est toujours le cordonnier le plus mal chaussé » prend ici tout son sens. En effet, il n’y a pas eu de suivi avec le référent handicap et ses partenaires pour faire baisser les tensions, alors que dans toutes les entités de soutien figurent obligatoirement un référent handicap et que le ministère des armées dispose d’un référent handicap au niveau national qui peut former sur le sujet. Pour la CFDT il est plus que temps que les employeurs utilisent tous les leviers mis à leur disposition au lieu de se contenter de laisser la situation se détériorer et arriver à une demande de sanction disciplinaire !
Examen de prolongation de stage :
De jeunes agents sont recrutés sur des postes à haute technicité puis positionnés sur d’autres postes dans le cadre de la prolongation de stage.
Pourquoi ? La CAP n’est pas une GPEC ambulante, le recrutement doit se faire avec une étude et une analyse du dossier de l’agent avant de le positionner sur un poste par exemple où il est question de marchés publics, des finances publiques, etc. Le cas échéant, le recruteur prévoit une formation immédiate dès la prise de fonction, ce qui n’a pas été le cas pour les jeunes agents.
Des formations sont mises en place 1 an après l’arrivée des agents dont c’est la première prise de poste. L’administration ex- plique cela par l’absence d’un responsable de formation pour mettre en place rapidement le dispositif de formation, en ajoutant que tous les agents ont été confrontés à cette difficulté et pas seulement les stagiaires...
Pour la CFDT il est plus que temps de regarder en face ces mauvais résultats en matière de recrutement et constater qu’on est encore loin du compte. Le chemin à accomplir est encore long pour arriver à des recrutements « le bon agent au bon endroit ».
L’augmentation des prolongations de stages, des non-titularisations, des sanctions disciplinaires nous préconise d’agir vigoureusement et rapidement.
Les délais de traitement RH pas à la hauteur non plus ! Les demandes de prolongations de stage arrivent en CAP en octobre alors que la date de titularisation intervient le 1er septembre ! Pour la CFDT de tels retards de gestion RH ne sont pas admissibles car c’est préjudiciable pour les agents.
L’accompagnement des jeunes agents débutant relève d’une MISSION IMPOSSIBLE. Si les RH n’arrivent pas à tenir les délais pour instruire les dossiers de prolongation de stage dans les temps, que dire de l’accompagnement qui doit être mis pour les agents recrutés au MinArm !
Les débats, parfois animés, ont permis de faire avancer de manière constructive et juste certains dossiers et notamment disciplinaire. La CAP n’émet certes qu’un avis, mais celui-ci est rendu après ana- lyse du dossier, tant par les représentants des chaines d’emplois que par les représentants des personnels. Cet avis mérite d’être mieux suivi, surtout lorsque les défaillances dans le traitement des dossiers sont avérées. N’hésitez pas à contacter votre représentant CFDT local pour vous aider, tout au long de la procédure. Donnez- vous toutes les chances d’être défendu et entendu.
