Autorités Centrales d'Emploi

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En préambule à ce comité technique la CFDT Défense a tenu à mettre en exergue dans sa déclaration liminaire, l’effort consenti par le personnel en dénonçant les charges de travail sans cesse en augmentation, conséquence directe de la réduction des effectifs mais également des réorganisations sans fin.

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En préambule le Vice-amiral d’Escadre (VAE) CHAPLET, sous-chef soutien de l’Etat-Major des Armées (EMA), a rappelé le contexte actuel et les difficultés que le soutien connait pour boucler un budget contraint.

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Le 2ème CTR SEA/Simu spécifique au Simu s’est tenu le mardi 26 novembre 2013 à l’Echelon Central à Versailles sous la Présidence du Général Ovaere.

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Ce CTR SEA/Simu du 05 novembre 2013 à dominante SEA est le premier dans le cadre de la LPM 2014-2019. Les lettres de mission et de cadrage augurent des années sombres pour le SEA.

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Le général directeur SERVERA, DRHAT, a ouvert ce 4ème CTR, en le resituant dans le contexte calendaire, loi de programmation militaire (LPM, prolongement du livre blanc rendu public en avril dernier) en cours de vote au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ainsi que le besoin de maîtrise des dépenses décliné ici pour la défense et ses conséquences sur l’emploi.

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Un Comité Technique Ministériel extraordinaire s’est déroulé le 19 mars dernier sous la présidence du SGA M. BODIN et en l’absence du Ministre de la Défense. La CFDT attendait la conclusion de plusieurs textes pour traduire des revendications légitimes en faveur des personnels. Parmi les projets de décrets, ceux pour le reclassement des OMA et pour les emplois en catégorie active étaient attendus. Si des avancées ont été validées par l’ensemble des syndicats, la CFDT est restée sur sa faim.

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Suite à la parution du livre « la guerre invisible » qui met en cause de nombreux cas de harcèlement dans les armées, Jean-Yves Le Drian s’est engagé à agir. Première étape de la démarche, le ministre a diligenté une enquête sous la responsabilité du général BOLELLI, inspecteur général des armées – Terre, et Madame le contrôleur général DEBERNARDY. Les fédérations syndicales ont été conviées cette semaine, dans le cadre d’une table ronde, afin d’être informées et de faire part de leurs propositions.

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Le Général MORTEROL, a réuni les organisations syndicales le mardi 25 mars 2014, afin de présenter le projet de positionnement des personnels civils et militaires au sein de la gendarmerie. Pour la CFDT, il est impossible d’établir une équivalence stricte entre les corps et les grades de militaires et les corps et les grades de fonctionnaires et/ou ouvriers de l’État.

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Depuis la réforme de 2008 et ses 54.000 suppressions d’emplois, les personnels civils en poste dans les services de soutien voient l’arrivée en nombre d’anciens militaires, recrutés dans des corps de fonctionnaires par le biais de l’article 4139-2 du code de la Défense. Cette situation a créé un malaise dans la communauté de défense où ont toujours oeuvrés côte à côte, civils et militaires. Cette expression a pour objet d’analyser les raisons de cette situation, et de relayer la position et les propositions de la CFDT pour l’avenir.

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Le CGA BODIN Secrétaire général pour l’Administration (SGA), accompagné du CRG1 LAROCHE de ROUSSANE Directeur adjoint du Service du Commissariat des Armées, du CGR2 PIAT Etat Major des Armées (EMA), de Mme BONMARTEL Direction des Affaires Financières (DAF), de Mme LE GLEUT et du CV RENAUDEAU (DRH-MD), a réuni les organisations syndicales, le vendredi 14 mars 2014, afin de présenter un point de situation sur le projet de transformation de la fonction RHL.

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Pour les quatre heures imparties à ce CHSCT, la CFDT constate en effet que les dossiers ouverts s’accumulent, mais pour l’instant peu d’entre eux aboutissent réellement. Le travail fourni par l’administration est cependant notable sur nombre de sujets et sur les évolutions présentées.

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La CFDT ne peut se satisfaire de l’annonce de 1.800 départs naturels à la DGA d’ici 2019. De plus cette publication ne tient nullement compte des textes IDV prorogés.

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La commission des finances du Sénat dénonce, dans un rapport rendu public le 10 mars, les conditions de conservation «déplorables» de certains fonds d’archives du service historique de la défense (SHD). L’absence de vision stratégique est pointée du doigt.

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Le Secrétaire Général pour l’Administration a reçu la CFDT en réunion bilatérale le 12 février. Parmi les thèmes abordés, la réorganisation RH figurait en bonne place. Nous lui avons fait part des craintes et attentes des personnels, inquiétés et malmenés depuis trop d’années par les restructurations au ministère de la Défense.

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Laurent Collet-Billon (DGA), assisté des directeurs de la DGA a tenu le comité Technique de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CTR DGA) pendant 4 heures, axé sur les ressources humaines et les groupes de travail DT, SMQ. La CFDT attendait une assurance sur la pérennité de la DGA et de toutes ses missions malgré des annonces de réductions d’effectifs et départs naturels d’ici 2019. Les arbitrages LPM 2014-2019, les contraintes de réductions d’effectifs bloquent le dialogue social à la DGA.

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Le Directeur du Service National a décidé d’appliquer son projet de fermeture estivale des CSN, à compter de cette année.

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ONAC-VG - Office NAtional des Combattants et des Victimes de Guerre