Agent Décret 49

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La CFDT s'est fortement investie au sein de la CCPAD des D49 pour la revalorisation des agents régis par ce décret. Ses efforts et son investissement portent aujourd’hui leurs fruits.
Une proposition de revalorisation salariale conséquente est proposée dans le cadre d'un passage vers le régime de la loi 84-16 ou du quasi statut des ICT ou TCT, sous volontariat, avec l’ancienneté conservée et en CDI directement. Par ailleurs ces agents se sont vu proposés une possibilité alternative d’accès à la titularisation dans un corps de fonctionnaire par le biais du dispositif de la loi « Sauvadet ». Enfin, les agents peuvent aussi choisir de rester sous quasi statut D49, sans modification des conditions existantes dans ce cas.
Pour le passage en contrat 84-16, ICT, TCT, les simulations de rémunération arrivent dans nos boîtes mails.... Ensuite la marche à suivre est la suivante[...]

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La CFDT s’est investie au sein de la CCPAD* des agents contractuels du Décret de 49 (D49) pour la revalorisation des agents. Ses efforts et son investissement portent ses fruits. Une proposition de revalorisation salariale conséquente va être proposée d’ici quelques jours ou semaines dans le cadre d’un passage dans le statut 84-16 sous volontariat et à ancienneté conservée en CDI directement. Pour les D49 les plus jeunes, le passage en 84-16 présente néanmoins un possible risque d'inversion de carrière, les dernières années, en fonction du niveau des augmentations salariales accordées tous les 3 ans.[...]

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Une réunion conclusive avec la DRH-MD, sur l’amélioration de la condition des agents du décret 49 s’est tenue le 03 octobre 2017. Elle a fait suite à plusieurs entretiens avec les Organisations Syndicales (OS). Il en ressort que les agents seront acteurs de leur choix de carrière[...]

Sur des sujets aussi importants, comme la transformation contractuelle, la CFDT ne s’agite pas en communication mais agit au mieux dans la négociation et pour accompagner les agents, la priorité et "au faire" plutôt "qu’au faire savoir". Le choix est maintenant à la main des agents et eux seuls pourront décider de l’avenir à donner à leur carrière. La CFDT sera aux côtés des contractuels pour les aider.

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*D49 : Agents contractuels du Décret de 1949

Depuis plusieurs mois, l’administration et les Organisations Syndicales (OS) travaillaient pour une évolution du statut (indiciaire, indemnitaire et actes de gestion). La réunion du 28 juin devait être conclusive, et là, changement de portage de l’administration[...]

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La réunion du 22 mai 2017 a permis de prendre connaissance du projet de l’administration. En préambule celle-ci précise que le constat est partagé avec les OS sur un décalage salarial important entre les salaires de fonctionnaires et de contractuels sur des postes identiques. Cet écart s’est creusé avec la mise en place du NES pour les catégories B, des accords JACOB pour les catégories C, de la PFR pour les catégories A et B puis RIFSEEP et pour terminer, par la mise en place du PPCR. Le moment semble bien choisi pour réaliser un nouveau toilettage du D49, en ayant un projet crédible sur le plan de la carrière des agents du ministère et de la fonction publique et d’un coût budgétaire raisonné afin d’avoir toutes les chances d’être accepté par Bercy [...]

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Pour faire suite à la réunion du 03 février 2017 du groupe de travail (GT) D 49 (obtenu par la CFDT en CCPAD), la seconde réunion a eu lieu le 22 mai 2017.

Les propositions de l’administration portent sur 2 axes.

  1. Actions réglementaires ;
  2. Actions en gestion.

[...]

C’est pour ces raisons que la CFDT Défense avait demandé et a obtenu un GT puis a fait des propositions de revalorisation indiciaire et indemnitaire à l’administration pour les D49.

Pour la CFDT, notre énergie doit servir à proposer, à construire et obtenir des avancées pour l’ensemble des agents de ce ministère sans perdre de temps en polémique stérile.

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Le 13 février 2017 la CFDT adressait à la DRH/MD/gestion « contractuels » une question sur la titularisation possible par la loi Sauvadet pour les D49, en prenant pour appui une question (n° 5855 de la 14éme législature) faite à l’assemblée nationale par un député breton, dont la réponse allait dans ce sens...

Avis CFDT :

Une titularisation peut sembler une opportunité, cependant il faut être très attentif sur le reclassement dans les corps de fonction‐ naires (risque de stagnation de salaire durant une période plus ou moins longue) et être conscient du statut de polypensionné qui peut être nouveau (souvent synonyme de perte en pension de retraite). 

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*D49 : Contractuels du Décret de 1949

La CFDT a toujours été en pointe pour défendre les intérêts des contractuels du Décret 49. Ce quasi statut qui s’effrite en permanence, au gré des avancées réalisées au profit des corps de fonctionnaires (NES pour les catégories B, Jacob pour les catégories C, PFR pour les A et B administratifs, RIFSEEP, et dernier en date PPCR).

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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

La CCPAD présidée par M. BENABEN de la DRH.MD s’est réunie le jeudi 24 novembre matin. Cette CCPAD portait sur l’avancement 2017, des li- cenciements pour inaptitude physique et questions diverses.

En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe.

Le PV de la séance du 29 juin 2016 n’a pas été validé, il le sera ultérieure- ment en raison de la révision du tableau des RTS...

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 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

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Le CREP a été mis en place pour l’évaluation 2014 des Décret 49. Le CREP ne prévoit pas de note chiffrée qui pourtant est l’élément nécessaire à l’attribution des Réduction de Temps de Service (RTS).

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Les agents du décret de 49 sont des experts techniques ou administratifs, recrutés jusqu’en 1988 pour palier l’absence de spécialistes équivalents parmi les fonctionnaires. L’administration se désintéresse aujourd’hui de cette population qui disparaîtra naturellement par le biais des départs en retraite.

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Revendicatif Décret 49