Grilles de salaires

Les annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial du 18 juin, sont loin d’être à la hauteur des attentes des agents de la Fonction publique qui connaissent une année 2018 déjà particulièrement négative (gel de la valeur du point, compensation de la CSG sans gain de pouvoir d’achat, suspension des mesures sur les carrières et les rémunérations, rétablissement du jour de carence, augmentation des cotisations retraite).[...]

*CIA : Complément indemnitaire annuel
*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Compte-rendu concernant les taux du complément indemnitaire annuel (CIA) pour toutes les filières techniques, administratives, et sociales, les Infirmiers Défense et les Conservateurs du patrimoine faisant suite à la réunion qui s’est tenue le 22 février dernier.

La DRH-MD a communiqué les montants de références (en vert dans les tableaux joints). Ils seront versés aux fonctionnaires dont les corps sont abonnés au RIFSEEP*. Ce 1er versement se fera sur le salaire de juillet 2018.

Chaque agent dont les objectifs sont atteints percevra le montant de référence, selon son corps d’origine.
La différence entre le taux de construction budgétaire et le montant de référence sera à la main de l’employeur (ex : AA : 460-410=50€)[...]

Les organisations syndicales ont été reçues le 22 février 2018 par la DRH-MD pour la dernière réunion consacrée à la campagne 2018 et 2019 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).[...]

Pour la CFDT, la réunion du 13 février a donné lieu à un échange constructif, dans lequel la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un montant « socle » pour la grande majorité des agents, et d’une part «employeur» du CIA pouvant permettre d’atteindre le plafond réglementaire servi à chaque corps pour des agents particulièrement performants. La DRH-MD a accepté de revoir son dispositif initial et a entériné ce 22 février un processus plus juste et équilibré par rapport au CIA 2017.

euroMadame le directeur de la DRH-MD a présenté les propositions de l’administration concernant le dispositif 2018-2019 du CIA. Le dispositif est proposé pour 2 ans permettant une plus grande stabilité. Cette réunion a donné lieu à un échange constructif où la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un socle pour la grande majorité des agents. Le CIA peut aller jusqu’au plafond règlementaire alloué à chaque corps, pour les agents particulièrement performants, cela sur justificatif de l’employeur. La DRH-MD accepte de revoir son dispositif dans ce sens, et doit le proposer aux employeurs [...]

*CIA : Complément Indemnitaire Annuel
*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Tous les corps de fonctionnaires abonnés au RIFSEEP soient 30262 agents, le percevront sur le salaire de novembre 2017, à l’exception de 63 agents.

Pour la CFDT, le processus de mise en œuvre du CIA est loin d‘être optimal et ne garantit pas une réelle équité pour l’ensemble des agents.
La CFDT demande une mise à plat de ce processus pour l’ensemble des corps abonnés au RIFSEEP. La CFDT revendique 3 tranches en lieu et place des 4 existantes[...]

Réunion présidée par le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin...
Le ministre a rappelé qu’il entendait attentivement la mobilisation des agents. Il a dit aborder le rendez-vous salarial dans un esprit constructif. Il a rappelé son attachement au dialogue social, rappelant l’ensemble des échanges en plénière et en bilatérales qui ont eu lieu.
Il a rappelé que, en raison du calendrier, les deux sujets à traiter prioritairement sont la compensation de la CSG et le calendrier de mise en œuvre de PPCR. Les autres sujets ne sont absolument pas exclus et un CCFP sera réuni début novembre sous sa présidence[...]

Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence

=> Contractuels ICT

Grille de salaire : SALAIRES À MINIMA POUR LES ICT EN 2021

 

=> Contractuels Berkani et Décret 49

Date d'effet :  01 février 2017

 Corps statutaire Grille de salaire et Zone d'indemnité
 Berkani    Contractuels Berkani 0%
 Contractuels Berkani 1%
 Contractuels Berkani 3%

 Contractuels Décret 49 - A et HC

 Cat. A Technique

 Contractuels D 49 - A et HC zone 0%
 Contractuels D 49 - A et HC zone 1%
 Contractuels D 49 - A et HC zone 3%

 Contractuels Décret 49 - 1B

 Cat. B Technique

 Contractuels D 49 - 1B zone 0%
 Contractuels D 49 - 1B zone 1%
 Contractuels D 49 - 1B zone 3%

 Contractuels Décret 49 - 5B

 Cat. C Technique

 Contractuels D 49 - 5B zone 0%
 Contractuels D 49 - 5B zone 1%
 Contractuels D 49 - 5B zone 3%

 Contractuels Décret 49 - 2C et 1C

 Cat. A Administrative

 Contractuels D 49 - 2C et 1C zone 0%
 Contractuels D 49 - 2C et 1C zone 1%
 Contractuels D 49 - 2C et 1C zone 3%

 Contractuels Décret 49 - 4C

 Cat. B Administrative

 Contractuels D 49 - 4C zone 0%
 Contractuels D 49 - 4C zone 1%
 Contractuels D 49 - 4C zone 3%

 Contractuels Décret 49 - 5C

 Cat. C Administrative

 Contractuels D 49 - 5C zone 0%
 Contractuels D 49 - 5C zone 1%
 Contractuels D 49 - 5C zone 3%

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices de tous les échelons de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

C’est une ancienne revendication de la CFDT car les primes sont exclues du calcul de la pension. Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la retraite des fonctionnaires.

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EN RAPPEL Le dispositif prévoit à minima le maintien du mon- tant des primes actuellement servies qui intègrent l’IFSE assorti d’abondements à partir d’une enve- loppe de 1,7 M€ réservée pour la mise en place de ce RIFSEEP des TSEF et IEF (voir Flash Info CFDT du 01/09).

 

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Suite aux réunions de fin du 1er semestre 2016, le dossier du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) a progressé au niveau des employeurs. En complément de notre expression du 14 juin dernier, voici quelques éclaircissements sur ce nouveau régime indemnitaire qui sera appliqué au 1er décembre 2016 pour les IEF et les TSEF.

 

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La DRHMD a convié les organisations syndicales à un point de situation relatif à l'abonnement des TSEF et IEF au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel. La décision d'abonnement appartiendra au comité technique ministériel et sera votée en juin. Des précisions et améliorations quant aux montants planchers, des CIA et des classements par catégories sont attendues. La CFDT a apporté et apportera des propositions. L'état des lieux figure ci-dessous.

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 La CFDT, a toujours considéré ce système indemnitaire en décalage et sans ambition, ayant pour conséquence un mécontentement des agents ; néanmoins 1,7 millions d'euros seront bel et bien distribués aux TSEF et IEF en 2016 et en 2017. L'ensemble des ministères FPE auraient dû être abonnés au RIFSEEP avant le 1er janvier 2017 ; il n'en sera rien pour bon nombre d'entre eux. Un fois de plus notre ministère est le très bon élève de la FPE.

La CFDT vient de lancer une pétition nationale sur INTERNET adressée au gouvernement et aux parlementaires pour faire entendre la voix des agents publics.

Le gouvernement propose une augmentation de la valeur du point de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017.

APRÈS SIX ANNÉES DE GEL DU POINT D’INDICE, L’AUGMENTATION RESTE INSUFFISANTE !

LA CFDT FONCTIONS PUBLIQUES APPELLE LES AGENTS A UNE JOURNEE DE GREVE ET D'ACTION
MARDI 22 MARS

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Le point d’indice de la fonction publique est augmenté de 1,2%, a annoncé la ministre de la fonction publique Annick Girardin le 17 mars, à l’issue du rendez-vous salarial avec les organisations syndicales. 
Une première hausse de 0,6% aura lieu en juillet 2016, la seconde en février 2017. Le gouvernement met ainsi fin à six ans de gel du point d’indice. Les fonctionnaires ont contribué à hauteur de 7 milliards d’euros au redressement des comptes publics.

4 questions à 
Brigitte JUMEL

Secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques

  1. Quelle réaction à l'annonce de la ministre?
  2. Pourquoi est-il urgent d'augmenter le point d'indice?
  3. Quelle suite est envisagée?
  4. Faut-il un rendez-vous salarial chaque année?

Voir la vidéo (2mn)...