[TSEF] DIFFÉRENTIELLE TSEF : PATIENCE ET LONGUEUR DE TEMPS FONT PLUS QUE FORCE NI QUE RAGE

Détails: Publication : 7 décembre 2017

16 TSEF *TSEF : Technicien supérieur d'études et de fabrication

Le 8 novembre dernier le Conseil d’Etat statuant au contentieux rend une décision d’importance pour tous les TSEF bénéficiant ou ayant bénéficié d’une différentielle sur une catégorie ouvrière. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française en droit administratif, juge que le pourvoi du ministère des armées contre une décision donnant raison en appel à un TSEF dans cette situation est « irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».

Filière administrative	Filière Technique	Filière sociale	Filière santé
adjoint administratif	agent technique ministère défense (ATMD)	Assistant de service social (ASS)	Filère santé
secrétaire administratif	technicien supérieur d'étude et de fabrication (TSEF)	Conseiller technique de service social (CTSS)
attaché	ingénieur civil de la défense (ICD)
administrateur civil