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Indemnités kilométriques

Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques (revalorisation de 10 %), la CFDT Fonction Publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel.

Un mois plus tard, en l’absence de publication de l’arrêté promis, et vu la dégradation de la situation en raison de la guerre en Ukraine, la CFDT Fonction Publique a adressé un rappel écrit au directeur du cabinet de la Ministre.

  • Dès que le Gouvernement a décidé de relever le barème fiscal des frais kilométriques, nous avons demandé une mesure similaire pour le remboursement des frais kilométriques concernant l’utilisation des véhicules personnels dans le cadre de l’exercice professionnel.
  • La CFDT attend que la date de mise en œuvre de la mesure soit rétroactive au 1er janvier, à l’identique du barème fiscal.
  • Vu la situation inquiétante sur le plan international, il nous semble indispensable d’ouvrir une réflexion plus large sur les mesures à prendre visant à encourager l’utilisation de modes de transports permettant de réduire la consommation d’énergies fossiles (co-voiturage pour celles et ceux qui n’ont pas accès aux transports collectifs, indemnité kilométrique vélo, transports collectifs, ...) A titre d’exemple, il serait utile d’envisager de ne plus limiter à 86,16 euros mensuels la participation des employeurs aux abonnements de transport.

Nous vous tiendrons informés des réponses dès réception.

Pour mémoire, l’article L723-1 du Code général de la Fonction Publique prévoit bien que les frais de déplacement des agents publics sont pris en charge par leur employeur.

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