*SSA : Service de Santé des Armées 
Les élus CFDT au Comité technique de réseau (CTR) du SSA ont participé à une réunion bilatérale en audioconférence avec la Direction le 19 mai 2021. Cette bilatérale a permis d’aborder des sujets importants pour les agents du SSA comme le Ségur et ses applications, « Ambition 2020-2030 », les primes des urgences, la médecine de prévention, la formation, etc.
SÉGUR DE LA SANTÉ - MESURES
La *DCSSA est à ce jour dans l’impossibilité de nous donner le calendrier d’application au SSA.
Complément de Traitement Indiciaire
La CFDT attire à nouveau l’attention de la direction centrale sur l’attribution trop restrictive du *CTI. Le versement est bien confirmé pour début juin et son rattrapage depuis septembre 2020. Une négociation existe bien aujourd’hui entre DCSSA et *DRH-MD pour l’extension de l’attribution du CTI au-delà des agents travaillant dans les *HIA et *INI.
La CFDT revendique le texte concernant l’application CTI au regard du supplément de pension. Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit avoir perçu le CTI au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite. Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension.
Doublement du taux pro/pro
Cette revendication CFDT a été entendue. La DRH-MD étudie les modalités de son application.
Revalorisation et évolution des carrières professionnelles
La CFDT a souligné le retard du SSA et de la DRH-MD dans ce domaine. Une fois les travaux de la Fonction Publique Hospitalière terminés, il y aura une transposition à la Fonction Publique de l’État,
- Revalorisation des grilles indiciaires de type A des infirmiers (Infirmiers anesthésistes, cadres...) ;
- Revalorisation des grilles type B pour les aides-soignants (en cours d’élaboration) ;
- Réingénierie du diplôme de technicien de laboratoire (diplôme à BAC+3) et passage des TPC en A.
La CFDT continue de revendiquer la transposition complète des mesures du Ségur de la santé à tous les agents du SSA.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Prime Buzyn: prime des urgences
Cette prime individuelle de risque, au bénéfice des professionnels des urgences de 118 euros brut/mois, est en cours de validation au guichet unique. La mise en paiement se fera sur 2021.
Contractuels paramédicaux
Les grilles salariales en B n’ont pas évolué depuis des années : un travail est en cours avec la DRH-MD afin de les rendre plus attractives, mais sans autres précisions.
Primes de service
La CFDT interroge la DCSSA sur la tenue d’une réunion en 2021 avec la DRH-MD pour la revalorisation de la prime de service des paramédicaux. La DCSSA attend une réponse de la DRH-MD.
La CFDT revendique un plan de revalorisation annuelle de la prime de service afin de récompenser les agents sur leur manière de servir et que l’ensemble des agents puissent atteindre celle-ci à hauteur minimale de 12,5% du traitement brut.
Calendrier des Commissions Administratives Paritaires Centrales
Le calendrier n’est pas fixé par la DRH- MD, et quand il est daté, il change... (ex : CAPC des *ICSG se substitue à celle des cadres) ;
La CFDT met l’accent sur l’augmentation du nombre de dossiers de non-titularisation et pose la question de la responsabilité DCSSA du niveau d’entretien professionnel.
FORMATION
La CFDT soulève la question du faible pourcentage d’attribution des formations *DPC sur certains établissements et souhaite qu’un bilan soit fait lors du prochain CTR.
TRANSFORMATIONS SSA
La CFDT a rappelé l’engagement ministériel de transformation hospitalière, et l’audit des structures avec « Ambition SSA 2030 ». À ce jour, nous ne connaissons pas la nouvelle feuille de route de la direction SSA.
La DCSSA nous informe qu’une fois ces projets finalisés, ils seront présentés aux fédérations d’abord puis au *CTM. Pour la restructuration du *CEARH-SSA et du *CERHS-SSA Toulon - *DGRH Tours : les textes sont en attente.
DIVERS
La CFDT souligne le déficit soignant et médical dans ce domaine. La DCSSA reconnaît la difficulté, sans réelle solution pour le moment.
En conclusion, cette bilatérale s’est déroulée dans un dialogue constructif, mais néanmoins, des réponses plus précises doivent être apportées aux agents, notamment sur la revalorisation de la prime de service, l’application des mesures du Ségur, revalorisations grilles salariales et parcours professionnels, mise en place du doublement des taux pro/pro...
Paris, le 19 mai 2021
*DCSSA: Direction centrale du Service de santé des armées
*CTI : Complément de Traitement Indiciaire
*HIA : Hôpital d'instruction des armées
*INI : l'Institution nationale des Invalides
*TPC : Techniciens paramédicaux civils
*DRH-MD : Direction des ressources humaines du ministère des Armées
*CTM : Comité Technique Ministériel
*ICSG : Infirmiers Civils en Soins Généraux
*DPC : Développement Professionnel Continu
*CEARH : Centre Expert d’Administration des Ressources Humaines
*CERHS : Centre Expert des Ressources Humaines Solde
*DGRH : Direction Générale des Ressources Humaines
