« En application du «Ségur » de la santé, les agents civils du service de santé des armées en fonction dans les Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA) et exerçant leurs fonctions au profit des HIA percevront un Complément de Traitement Indiciaire (CTI). La liste des agents concernés a été arrêtée par le SSA et validée par la DRH-MD (Note de la DCSSA disponible auprès de vos élus CFDT).
Ce CTI est une bonification indiciaire soumise à certaines retenues communément appliquées aux primes et indemnités qui ne doit pas entrer dans l’assiette de calcul de l’indemnité de résidence, pour les agents qui la perçoivent.
S’agissant des fonctionnaires et des ouvriers de l’État, son versement ne nécessitera pas une décision administrative et s’effectuera directement via les services payeurs de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Pour les agents non titulaires, le versement nécessitera la rédaction d’un avenant au contrat des agents concernés.
Sa mise en œuvre nécessite un important travail de paramétrage de la DGFIP, lequel ne sera achevé que pour la paie d’octobre. Toutefois son versement sera anticipé. Dès la paie de juin 2021, un versement rétroactif au 1er septembre 2020 sera effectué.
Ainsi, pour la période de septembre à novembre 2020 compris, le CTI correspondra à 24 points d’indice, soit environ 90 euros nets. À compter de décembre 2020, à 49 points d’indice, soit environ 183 euros nets.
Seul le paramétrage des cotisations et de l’assiette de calcul de l’indemnité de résidence ne sera pas achevé.
Pour les raisons mentionnées ci-dessus, le montant versé en juin ne correspondra pas exactement à ces sommes ; excepté pour les agents non titulaires (où le montant perçu ne fera pas l’objet d’ajustements ultérieurs). Ainsi, sur les paies d’octobre 2021 et par rapport au montant perçu en juin, pour les fonctionnaires, le montant attribué pourra fluctuer selon une amplitude maximum de 7% à la hausse comme à la baisse. Pour les ouvriers de l’État, il sera procédé à un trop-perçu de 300 euros environ.
La note de DCSSA précise que cette mesure socle du Ségur de la santé, « fais toujours l’objet de travaux visant à élargir le champ des bénéficiaires ». C’est ce que demande la CFDT depuis le début de mise en place du Ségur de la santé.
La CFDT continue de revendiquer qu’il ne faudrait pas créer un SSA à plusieurs niveaux de considération des personnels.
Nous continuerons à porter ce mandat, même difficile.
Paris, le 19 avril 2021
