Le décret relatif à la PFR sera abrogé le 31 décembre 2015. La DRH-MD proposera au comité technique ministériel du 24 novembre prochain, un texte pour l’application du RIFSEEP aux SA, mettant les organisations syndicales représentatives dans l’obligation d’accepter ce dernier sous peine que les montants indemnitaires ne leurs soient pas versés sur le salaire de janvier 2016.
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