*CAPL : Commission Administrative Paritaire Locale
*TSEF : Technicien Supérieur d'Etude et de Fabrication
*CMG : Centre Ministériel de Gestion

Pas de commentaire de l’administration à la déclaration liminaire (DL) CFDT-CFTC, en pièce jointe, lue en séance, notamment sur le projet gouvernemental qui supprimerait les travaux d’avancement en CAP.[...]

Nota complémentaire au compte rendu : Pour être promus au grade de TSEF2 ou TSEF1 il faut, respectivement, justifier d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et du deuxième grade et, justifier d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B.