Régime indemnitaire

*CIA : Complément indemnitaire annuel
*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Compte-rendu concernant les taux du complément indemnitaire annuel (CIA) pour toutes les filières techniques, administratives, et sociales, les Infirmiers Défense et les Conservateurs du patrimoine faisant suite à la réunion qui s’est tenue le 22 février dernier.

La DRH-MD a communiqué les montants de références (en vert dans les tableaux joints). Ils seront versés aux fonctionnaires dont les corps sont abonnés au RIFSEEP*. Ce 1er versement se fera sur le salaire de juillet 2018.

Chaque agent dont les objectifs sont atteints percevra le montant de référence, selon son corps d’origine.
La différence entre le taux de construction budgétaire et le montant de référence sera à la main de l’employeur (ex : AA : 460-410=50€)[...]

Les organisations syndicales ont été reçues le 22 février 2018 par la DRH-MD pour la dernière réunion consacrée à la campagne 2018 et 2019 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).[...]

Pour la CFDT, la réunion du 13 février a donné lieu à un échange constructif, dans lequel la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un montant « socle » pour la grande majorité des agents, et d’une part «employeur» du CIA pouvant permettre d’atteindre le plafond réglementaire servi à chaque corps pour des agents particulièrement performants. La DRH-MD a accepté de revoir son dispositif initial et a entériné ce 22 février un processus plus juste et équilibré par rapport au CIA 2017.

euroMadame le directeur de la DRH-MD a présenté les propositions de l’administration concernant le dispositif 2018-2019 du CIA. Le dispositif est proposé pour 2 ans permettant une plus grande stabilité. Cette réunion a donné lieu à un échange constructif où la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un socle pour la grande majorité des agents. Le CIA peut aller jusqu’au plafond règlementaire alloué à chaque corps, pour les agents particulièrement performants, cela sur justificatif de l’employeur. La DRH-MD accepte de revoir son dispositif dans ce sens, et doit le proposer aux employeurs [...]

*CIA : Complément Indemnitaire Annuel
*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Tous les corps de fonctionnaires abonnés au RIFSEEP soient 30262 agents, le percevront sur le salaire de novembre 2017, à l’exception de 63 agents.

Pour la CFDT, le processus de mise en œuvre du CIA est loin d‘être optimal et ne garantit pas une réelle équité pour l’ensemble des agents.
La CFDT demande une mise à plat de ce processus pour l’ensemble des corps abonnés au RIFSEEP. La CFDT revendique 3 tranches en lieu et place des 4 existantes[...]

Réunion présidée par le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin...
Le ministre a rappelé qu’il entendait attentivement la mobilisation des agents. Il a dit aborder le rendez-vous salarial dans un esprit constructif. Il a rappelé son attachement au dialogue social, rappelant l’ensemble des échanges en plénière et en bilatérales qui ont eu lieu.
Il a rappelé que, en raison du calendrier, les deux sujets à traiter prioritairement sont la compensation de la CSG et le calendrier de mise en œuvre de PPCR. Les autres sujets ne sont absolument pas exclus et un CCFP sera réuni début novembre sous sa présidence[...]