Constitué dans tous les établissements ayant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la prévention de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Les résultats à l'élection au CHSCT constituent la base de calcul de la représentativité des organisations syndicales. Pour être représentative au sein du ministère de la défense, une organisation syndicale doit avoir fait au moins 5% des voix dans un des collèges. Ces élections ont lieu tous les trois ans, la dernière date de novembre 2006.

Organisation	2006	2003	Ecart	Position par rapport aux autres OS
CFDT	23,55%	22,70%	+ 0,85%	2éme organisation

La FEAE, dans son champ fédéral a trois secteurs conventionnés : DCNS (anciennement Direction des Constructions Navales); NEXTER (anciennement GIAT Industries) et l'IGeSA (Institut de Gestion Sociale des Armées). Constitué dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise est composé de représentants élus et syndicaux d'une part et de représentants de la direction d'autre part.
Ce comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles et dispose pour ce faire de moyens financiers. Les élections CE/DP sont les élections de référence pour la représentativité des organisations syndicales dans les secteurs de droit privé du ministère de la défense.

DCNS	2006	2004	Ecart	Position par rapport aux autres OS
CFDT	32,73%	31,42%	+ 1,31%	2ème organisation

NEXTER	2007	2005	Ecart	Position par rapport aux autres OS
CFDT	36,40%	33,90%	+ 2,50%	2 ème organisation

IGESA	2007	2005	Ecart	Position par rapport aux autres OS
CFDT	48,80%	51,91%	-3,17%	1ère organisation

Les CAO sont des organismes paritaires qui donnent un avis sur les avancements d'échelon et de groupe « au choix » des ouvriers ainsi que sur les listes de candidats appelés à passer un essai professionnel complet ou simplifié, ou retenus pour suivre une formation qualifiante en vue de leur promotion au groupe de salaire supérieur. Elles sont consultées sur le choix du mode d'accès au groupe supérieur ainsi que sur les changements de profession à groupe égal. Elle donne également son avis sur les promotions et nominations des chefs d'équipe.

Commission d'avancement ouvriers	2006	Position par rapport aux autres OS
CFDT	23,99%	3ème organisation : 2ème chez les ouvriers 1ère chez les chefs d'équipe 1ère chez les TSO 3ème dans les collèges uniques

Pour les TSO en particulier

Commissions d'avancement ouvriers TSO	2007	Position par rapport aux autres OS
CFDT à DCNS ------------------ CFDT Ministère de la défense avec DCNS	45,18% ------------------ 41,27%	1ère organisation chez les TSO

Dans chaque corps de fonctionnaires existent une ou plusieurs CAP comprenant, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Les CAP sont consultées sur : la titularisation; la notation; l'avancement; les démissions; les sanctions disciplinaires; etc.
Les dernières élections se sont déroulées en novembre 2007, elles concernaient la CPAC n° 2, compétente à l'égard des attachés d'administration et la CAPC n° 12, compétente à l'égard des adjoints administratifs. Voici les résultats obtenus en terme de représentativité et de nombre de sièges.

CAPC n° 2	2006	Nbre de sièges	Position par rapport aux autres OS
CFDT	18,50%	1	3éme organisation

CAPC n° 12	2007	2003	Ecart	Nbre de sièges	Position par rapport aux autres OS
CFDT	22,19%	22,09%	+ 0,10%	3	2éme organisation

Les élections ICT-TCT se tiennent tous les trois ans. Les dernières ont eu lieu le 20 octobre 2005.
La CPS ICT – TCT tient les mêmes fonctions que les CAPC à l'égard des ICT et des TCT.

ICT	2005	Nbre de sièges	Position par rapport aux autres OS
CFDT	17,51%	1	2éme organisation

TCT	2005	Nbre de sièges	Position par rapport aux autres OS
CFDT	16,53%	0	2éme organisation

Les élections CPAD se tiennent tous les trois ans. Les dernières ont eues lieu LE 23 mars 2006
La commission paritaire d'avancement et de discipline est un organisme consultatif examinant les décisions relatives à la carrière des agents. La CPAD est composée en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus par le personnel. La durée du mandat est de 3 ans.
Il y a cinq collèges :

• Collège n° 1 : Ingénieurs sous contrat décret 49
• Collège n° 2 : agents technique décret 49
• Collège n° 3 : agents administratifs décret 49
• Collège n° 4 : agents « Berkani » régis par loi 2000-321
• Collège n° 5 : agents non titulaires

Collège	2006	Nbre de sièges	Position par rapport aux autres OS
Collège 1	24,19%	1	2éme organisation
Collège 2	22,15%	1	2éme organisation
Collège 3	24,36%	1	2éme organisation
Collège 4	18,16%	0	4éme organisation
Collège 5	20,21%	1	3éme organisation

Cette CPAD sera prochainement remplacée par deux commissions distinctes :

• une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires 84-16 (vela concerne les collèges 4 et 5 actuels)
• une commission consultative paritaire pour les agents non titulaires décret 49 (quasi statut) (cela concerne les collèges 1, 2 et 3 actuels)

Ces élections auront lieu le 11 novembre 2008.