COMITE TECHNIQUE (CT) DE LA BASE DE DEFENSE (BDD) DE PARIS ILE DE FRANCE

Détails: Publication : 2 décembre 2014

Les accords de Bercy de 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et la loi du 5 juillet 2010 qui en a découlé, ont consacré l’élection des représentants du personnel aux comités techniques comme base de représentativité des organisations syndicales dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière). La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 confirme que chaque Comité Technique de Base de Défense (CT de BdD) est, plus que jamais, l’instance de dialogue social de proximité. Les résultats de cette élection détermineront la représentativité des organisations syndicales au niveau de chaque BdD et, par agrégation, au sein de chaque comité technique du centre ministériel de gestion (CMG) compétent. C’est donc un enjeu essentiel pour les personnels.