*SIAé : Service Industriel de l'Aéronautique
*LPM : Loi de Programmation Militaire

La LPM 2019-2025 programme l’évolution des effectifs du ministère hors SIAé, laissant entendre que ceux-ci ne sont pas financés sur les crédits de personnel du ministère. En revanche, la loi de finances 2018 et ses documents annexés placent le SIAé dans l’enveloppe budgétaire globale du ministère, comme pour les organismes en régime budgétaire.

De ce fait, les dispositions de la LPM et de la LFI 2018 ouvrent donc la voie à une gestion annuelle des effectifs du SIAé, au gré des contraintes d’effectifs du ministère et de ses négociations avec le Budget et indépendamment de l’activité industrielle.

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La CFDT Défense ne comprend pas que les dispositions des amendements «Rousset-Récalde» et «Adam» sur les éventuelles diminutions et augmentations d’effectif du SIAé, qui sortait le SIAé de la cible de la déflation des effectifs pour le premier et qui permettait au service d’augmenter ses effectifs sans contraindre ceux du ministère pour le second, ne soient pas reconduites.

C’est pourquoi, la CFDT Défense a pris ses responsabilités et a ainsi adressé un courrier à tous les membres de la commission défense de l’assemblée nationale afin qu’un amendement sur ce point soit déposé avant la clôture des dépôts, ce jour à 17H00.


Paris, le 09 mars 2018