Détails

Arrêté du 21 décembre 2015

La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les mesures de prévention et de protection au sein de son organisme qu'il porte à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
A cet effet, il regroupe, dans un ensemble documentaire dénommé recueil des dispositions de prévention :

- le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ainsi que celles relatives à l'emprise ;
- le programme annuel de prévention et le rapport annuel de prévention.

L'Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense fixe, conformément à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le contenu et les modalités d'élaboration de ce recueil.

Le recueil des dispositions de prévention de l'organisme n'a pas vocation à prendre en compte les activités s'inscrivant dans le cadre de la préparation opérationnelle ou de l'entraînement au combat et celles à caractère opérationnel.

Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVENTION

Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ET RAPPORT ANNUEL DE PRÉVENTION

Titre IV : VALIDATION DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION

Titre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 
Article 24:
L'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 modifiée relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme est abrogée.